Assurance vie : que se passe-t-il en cas de décès ?

Femme devant son PC ayant souscrit à une assurance vie et s'interrogeant sur son fonctionnement en cas de décès
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L’assurance vie est un produit d’épargne efficace pour valoriser un capital, mais c’est aussi un véritable outil de transmission du patrimoine souple et avantageux. 

Qu’advient-il du contrat d’assurance vie après le décès du souscripteur ? Comment sont imposées les sommes transmises aux bénéficiaires ? Quelles sont les précautions à prendre ? On vous explique.

La clause bénéficiaire : élément clé de l’assurance vie pour la succession

Lors du choix d’un contrat d’assurance vie, il est mentionné une clause bénéficiaire standard : « le capital sera transmis au conjoint ou au partenaire de PACS, à défaut aux enfants nés ou à naître, vivants ou représentés, à défaut aux héritiers. ».

Selon votre situation ou vos souhaits, il peut être préférable de rédiger une clause bénéficiaire sur mesure pour transmettre précisément votre patrimoine aux personnes de votre choix, qui peuvent être des membres de votre famille, des amis ou personnes sans lien de parenté, ou toute personne physique ou morale (associations ou fondations par exemple). La clause bénéficiaire est modifiable sur simple demande à l’assureur, à tout moment.

Assurance vie : le capital transmis « hors succession »

Le Code civil précise que les héritiers sont protégés par les principes de « quotité disponible » et de « réserve héréditaire », qui garantissent une part de l’héritage aux proches du défunt. Toutefois, l’assurance vie permet de déroger, raisonnablement, à ces règles. En effet, selon l’article L. 132-13 du Code des assurances, la valeur du contrat d’assurance vie n’entre pas dans l’actif successoral au moment du décès du souscripteur. Elle n’est donc pas incluse dans le calcul de la réserve héréditaire.

Malgré tout, cette transmission d’assurance vie, dites « hors succession » ne permet pas de déshériter complètement un proche, la loi prévoit certaines limites, notamment si les versements sont exagérés par rapport à l’âge et aux moyens financiers du souscripteur ou si la souscription de l’assurance vie intervient à un âge avancé.

L’assurance vie permet donc une large flexibilité dans l’organisation de la transmission de son patrimoine, à condition de rédiger la clause bénéficiaire avec précision afin d’éviter les contestations.

Comment savoir si on est le bénéficiaire d’un contrat d’assurance vie ?

L’argent reste encore parfois un sujet tabou au sein des familles, et vous pourriez être bénéficiaire d’un contrat d’assurance vie sans le savoir. Selon le principe de transmission « hors succession », il n’y a pas d’obligation à prévenir le notaire en charge de la succession du souscripteur, de l’existence d’une assurance vie, sauf en cas de versements sur un contrat après les 70 ans du détenteur, ou pour une assurance vie alimentée en commun par des époux mariés sous le régime de la communauté.

Dans le cas où vous pensez que le défunt aurait pu vous désigner comme bénéficiaire d’une assurance vie, la première étape consiste à interroger son entourage, ou à vérifier les documents et relevés de compte de la personne décédée si vous y avez accès. Si ce n’est pas possible ou que vous avez un doute, vous pouvez faire une demande à l’Agira, en ligne ou par courrier.

Autre option depuis janvier 2016, vous pouvez demander au notaire chargé de la succession de consulter le fichier « Ficovie » où les assureurs déclarent tous leurs contrats de plus de 7 500 € avec l’identité des bénéficiaires.

Bon à savoir : Dans le cas où un contrat reste en « déshérence » (sans bénéficiaires identifiés) pendant 10 ans, les fonds sont transmis à la Caisse des dépôts et Consignation (CDC) qui les garde pendant 20 ans. Au-delà, ces sommes deviennent la propriété de l’État. Vous pouvez consulter le service en ligne Ciclade, pour rechercher les assurances vie, épargnes salariales et comptes bancaires inactifs transférés à la CDC.

Quelle est la fiscalité applicable à l’assurance vie en cas de décès ?

Le cadre fiscal de l’assurance vie permet de transmettre un capital, après le décès, dans d’excellentes conditions. De manière générale, les sommes versées (primes) avant les 70 ans de l’assuré ne sont pas soumises aux droits de succession, alors que les versements effectués après ses 70 ans sont réintégrés dans la succession et supportent une fiscalité plus importante. La date d’ouverture du contrat, ainsi que les dates des versements ont aussi un impact sur l’imposition.

Voici un tableau récapitulatif des règles fiscales en matière de succession de l’assurance vie :

Date d’ouverture de l’assurance vieÂge de l’assuré au moment du versementVersements jusqu’au 12/10/1998Versements à partir du 13/10/1998
Toutes les sommes versées au conjoint ou au partenaire de PACS du défunt sont exonérées
Contrats souscrits avant le 20/11/1991Peu importe l’âgeExonération totaleExonération 152 500 € par bénéficiaire, puis prélèvement de 20 % jusqu’à 700 000 € et 31,25 % au-delà
Contrats souscrits entre le 20/11/1991 et le 12/10/1998 inclus< 70 ansExonération totaleExonération 152 500 € par bénéficiaire, puis prélèvement de 20 % jusqu’à 700 000 € et 31,25 % au-delà
> 70 ansAbattement de 30 500 € (pour l’ensemble des contrats souscrits par le défunt) exonérés puis application des droits de succession
Contrats souscrits depuis le 13/10/1998< 70 ansExonération 152 500 € par bénéficiaire, puis prélèvement de 20 % jusqu’à 700 000 € et 31,25 % au-delà
> 70 ansAbattement de 30 500 € (pour l’ensemble des contrats souscrits par le défunt) exonérés puis application des droits de succession

Source : impot.gouv.fr – imposition bénéficiaire assurance vie

À noter : Comme l’encours moyen des contrats d’assurance vie en France en 2022 est d’environ 32 000 €, la grande majorité des sommes perçues par les bénéficiaires entrent dans le cadre de l’abattement de 152 500 € et ne sont donc pas imposées, c’est pourquoi l’assurance vie est aussi appelée « enveloppe fiscale » et parfois présentée comme une niche fiscale.

Comment recouvrer le capital d’une assurance vie après un décès ?

Lorsque vous savez être le bénéficiaire d’une assurance vie d’une personne décédée, vous devez contacter l’assureur teneur du contrat, qui doit vous répondre sous 15 jours en précisant la liste des documents dont il a besoin tels que :

  • L’acte de décès du souscripteur ;
  • Un justificatif d’identité du bénéficiaire (ainsi que la copie du livret de famille le cas échéant) ;
  • Un RIB pour percevoir les fonds ;
  • Un certificat de l’administration fiscale (appelé quitus fiscal) prouvant le paiement des droits de succession s’il y en a.

Il est conseillé d’envoyer votre dossier par lettre recommandée avec accusé de réception, et de conserver des copies des documents.

Combien de temps pour toucher une assurance vie ?

Une fois le dossier complet, l’assureur doit légalement débloquer le capital dans un délai d’un mois. Généralement, le processus prend plus de temps : interlocuteurs difficilement joignables, délais administratifs, autres bénéficiaires au contrat qui ne se sont pas encore manifestés… armez-vous de patience et n’hésitez pas à relancer plusieurs fois les parties prenantes.

En cas de retard de paiement, l’assureur s’expose à des pénalités égales au double du taux légal pendant 2 mois puis au triple par la suite.


L’assurance vie, au-delà d’être un produit financier efficace pour faire fructifier un capital ou pour préparer sa retraite, est donc un excellent moyen de diminuer l’imposition globale d’une succession, à travers l’exonération des sommes transmises via cette enveloppe fiscale. Pour compléter le dispositif, vous pouvez également souscrire une assurance décès : un mécanisme différent de l’assurance vie, mais qui permet aussi de léguer un capital à vos proches en cas de décès, voire d’invalidité, un autre moyen de protéger ses proches.

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Michaël Marrot

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