Tout savoir sur les frais de notaire dans le neuf

frais de notaire neuf

Vous allez investir dans l’achat d’un logement neuf ? Félicitations ! Avant de passer par la case signature, avez-vous prévu un montant dédié aux frais de notaire (aussi appelés frais d’acquisition) ? Car les frais de notaire dans le neuf peuvent représenter une somme non négligeable…

Que faut-il absolument savoir concernant les frais de notaire dans le neuf ? Cet article est là pour vous aider à comprendre leur fonctionnement et leur montant.

Avertissement

Les informations fournies sont uniquement à but éducatif. Finclub ne propose pas de conseil en investissement ni de services de courtage. Nous ne recommandons pas d’acheter ni de vendre un actif ou produit d’investissement particulier.

Frais de notaire dans le neuf : de quoi parle-t-on exactement ?

Pour savoir ce qui se cache derrière les frais de notaire dans le neuf, encore faut-il comprendre les notions de “frais de notaire” et “d’achat immobilier dans le neuf”.

Qu’est-ce qu’un achat immobilier dans le neuf ?

Par définition, un logement neuf est un logement sorti de terre et n’ayant jamais été habité par un propriétaire ou un locataire depuis l’achèvement de ses travaux (qui doit avoir eu lieu depuis moins de 5 ans, selon l’article 257 du code général des impôts).

Ainsi, les frais de notaire dans le neuf désignent tout simplement les frais notariés dans le cadre d’un achat de ce type de bien immobilier (un appartement neuf, par exemple).

Bon à savoir

Depuis 2013, un bien immobilier revendu pour la première fois dans la période des 5 ans qui suit son achèvement n’entre plus dans la catégorie des logements neufs. Il ne bénéficie plus des frais de notaire propres à un achat immobilier dans le neuf : vous devez alors payer les frais de notaire spécifiques à l’ancien (ces derniers sont plus élevés que dans le neuf).

Qu’y a-t-il derrière les frais de notaire ?

Les frais de notaire couvrent plusieurs types de frais. Étant donné que le notaire a la charge de recevoir la totalité de ces frais au moment de l’acte de vente, l’expression “frais de notaire” englobe en fait les frais d’acquisition d’un bien immobilier.

La part des frais de notaire qui revient réellement au notaire en tant que rémunération est appelée “émoluments”. Pour information, ces émoluments ont été revus à la baisse avec la loi Macron : d’environ 1,4% en 2016 et d’environ 1,9% en 2021.

Pour rappel, le paiement des frais de notaire est à la charge de l’acheteur. Ces frais viennent s’ajouter au prix d’achat du bien immobilier. Et justement, voyons comment calculer ces frais de notaire dans le neuf.

Que comprennent les frais de notaire dans le cas d’un achat dans le neuf ?

Pour un achat dans le neuf, les frais de notaire représentent entre 2 et 3% du prix du bien immobilier. C’est environ 4 points de moins que lors d’un achat dans l’ancien. 

Voici le détail de ces frais de notaire dans le neuf, composé de 4 types de frais

  • Les émoluments du notaire
  • Les émoluments de formalités et les frais divers
  • La taxe de publicité foncière
  • La contribution de sécurité immobilière

Les émoluments du notaire

Les émoluments désignent la rémunération du notaire en échange de sa prestation. Le calcul des émoluments est réglementé : son tarif est proportionnel au prix TTC de vente du bien. Il oscille ainsi entre 0,8 et 3,9% de ce prix de vente. Son montant est identique, peu importe le notaire que vous choisissez.

Notez que le notaire peut parfois accorder une remise sur les émoluments (dans la limite de 20%). La condition : le prix de vente du bien doit dépasser les 100 000 euros. S’il accorde une telle remise, le notaire en question doit l’appliquer uniformément pour l’ensemble de ses clients. Il peut décider de ne l’appliquer que pendant une période définie ou pour certains actes bien précis.

Les émoluments de formalités et les frais divers

Ce type de frais de notaire sert essentiellement à couvrir les frais de dossier. Leur montant est équivalent à celui lié à un achat dans l’ancien, c’est-à-dire environ 1 000 euros pour les émoluments de formalités et 400 euros pour les frais divers.

La taxe de publicité foncière

La Taxe de publicité foncière (TPF) désigne un ensemble de prélèvements effectués au profit des départements, des communes et de l’État. Son taux est beaucoup moins élevé que dans l’ancien : 0,71 % VS 5,81 % (du prix HT du bien immobilier).

La contribution de sécurité immobilière

Cette partie des frais de notaire est due à l’État pour réaliser les formalités administratives d’enregistrement (aussi appelées formalités fusionnées). La contribution de sécurité immobilière est fixée au taux proportionnel de 0,1% du prix du bien, avec un minimum de 15 euros.

En bref : Comment calculer les frais de notaire dans le neuf (en 2022) ?

Les frais de notaire pour l’achat d’un bien neuf comprennent différents types de frais, que nous pouvons résumer ainsi :

  • Les émoluments du notaire : de 0,8 à 3,9% en fonction du prix TTC du bien ;
  • Les émoluments de formalités : environ 1 000 euros ;
  • Les frais divers : environ 400 euros ;
  • La taxe de publicité foncière : 0,71% du prix HT du bien ;
  • La contribution de sécurité immobilière : 0,1% du prix HT de vente.

Prenons un exemple pour faire une simulation des frais de notaire dans le neuf lors de l’achat d’un appartement au prix de 400 000 euros TTC : 

  • Les émoluments du notaire : (400 000 x 0,799% + 397,25 euros) + 20% de TVA = 4311,9 euros ; 
  • Les émoluments de formalités : environ 1 000 euros ;
  • Les frais divers : environ 400 euros ;
  • La taxe de publicité foncière : 2 384 euros ;
  • La contribution de sécurité immobilière : 400 euros.

Dans cet exemple fictif, le montant total des frais d’acquisition s’élève environ à 8 496 euros. Les données ci-dessus sont communiquées à titre indicatif.

Il est possible de faire des simulations de frais de notaire dans le neuf sur de nombreux sites web. Nous vous conseillons notamment l’outil de calcul du montant des frais d’acquisition proposé sur le site de l’ANIL (l’Agence Nationale pour l’Information sur le Logement).


Vous connaissez maintenant les éléments constitutifs des frais de notaire dans le neuf. En résumé, comptez entre 2 et 3% du prix de votre achat immobilier. Dans tous les cas, pensez à bien prendre en compte ces frais dans le montant de votre investissement immobilier. Si besoin, demandez directement conseil à un notaire : il est le mieux placé pour répondre aux questions sur les frais qu’il facture à ses clients !

author
Michaël Marrot

Diplômé du Master Grande École de l’INSEEC Business School et rédacteur spécialisé chez Syntax Finance, Michaël compte à son actif plus d’une centaine de contenus éducatifs rédigés pour les médias NewTrading.fr et Finclub.fr sur les thématiques : bourse, immobilier et cryptomonnaies.

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