Infirmier : quel régime de retraite ?

Régime de retraite infirmier
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Voilà de nombreuses années que vous exercez la profession d’infirmier, et vous souhaiteriez à présent connaître le montant de la pension de retraite à laquelle vous pouvez prétendre.

Que vous ayez exercé dans le secteur public ou privé en tant que salarié (cadre ou non), fonctionnaire ou indépendant, voici les trois régimes de retraite dont vous pourrez bénéficier.

Retraite de base

Conditions de départ

Parce que le taux plein des cotisations en tant qu’infirmier est normalement atteint entre 60 et 62 ans selon votre année de naissance (voire plus tôt dans certains cas), il est judicieux d’envoyer une demande de relevé de carrière ainsi qu’un dossier de demande de départ à la retraite à l’organisme compétent durant le trimestre précédant ledit départ.

Concernant les infirmiers, on distingue trois orientations selon le statut professionnel :

  • les infirmiers en libéral cotisent à la Caisse autonome de retraite et de prévoyance des infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, pédicures-podologues, orthophonistes et orthoptistes (CARPIMKO) ;
  • les infirmiers salariés cotisent au Régime général de la Sécurité sociale ;
  • les infirmiers fonctionnaires cotisent à la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales et de la fonction publique hospitalière (CNRACL).

À noter : Afin d’être reconnu comme fonctionnaire, un infirmier devra, lors de son départ à la retraite, avoir exercé dans la fonction publique durant un minimum de 2 années.

En effet, deux cas particuliers sont à prendre en compte dans le décompte de vos cotisations.

D’une part, au-delà de 65 ans, vous bénéficierez du taux plein même si le nombre de trimestres cotisés est théoriquement insuffisant.

D’autre part, plusieurs situations octroient le droit de partir à la retraite de façon prématurée et là encore à taux plein, à savoir :

  • l’inaptitude au travail ;
  • l’invalidité de guerre ;
  • le handicap nécessitant l’aide d’une personne tierce pour accomplir les actes ordinaires quotidiens.

Sachez qu’à vos 59 ans, en tant qu’infirmier libéral, la CARPIMKO vous enverra automatiquement une estimation de la pension de retraite qui vous sera versée en cas de liquidation de vos cotisations à 60 ans.

Lors de l’envoi de votre dossier de demande, il sera nécessaire de joindre aussi bien l’ensemble des pièces justificatives que la signature du Conseil de l’Ordre, à savoir :

  • votre carte d’identité ou photocopie de votre livret de famille ;
  • votre domiciliation bancaire ;
  • votre relevé de carrière (si des activités multiples ont été menées) ;
  • les actes de naissance de vos enfants ;
  • les attestations d’employeurs.

Calcul de la pension de retraite

Infirmier salarié

La retraite de base de l’infirmier salarié se calcule selon la formule suivante :

Pension = Taux x Salaire annuel moyen x (nombre de trimestres cotisés / nombre de trimestres requis)

Pour information, les taux des cotisations sont de 6,75% du salaire sous le Plafond annuel de la Sécurité sociale (PASS), et de 0,1% de la totalité des rémunérations perçues dans votre carrière.

De plus, le salaire annuel moyen tient compte uniquement des 25 meilleures années de votre carrière d’infirmier.

Infirmier libéral

La retraite de base de l’infirmier en libéral se calcule selon la formule suivante :

Pension = Valeur annuelle du point x Nombre de points x Taux de liquidation

La valeur du point depuis le 1er janvier 2021 est de 0,5731 €. 

Le taux de cotisation, quant à lui, se décompose en deux tranches, à savoir :

  • 9,75% pour les revenus non salariés compris entre 0 et 85% du PASS ;
  • 1,81% pour les revenus non salariés compris entre 85% et 400% du PASS.

Infirmier fonctionnaire

La retraite de base de l’infirmier fonctionnaire se calcule selon la formule suivante :

Pension = 0,75 x Traitement indiciaire brut x (nombre de trimestres cotisés / nombre de trimestres requis)

Les taux applicables aux infirmiers titulaires de la fonction publique sont les suivants :

  • 7,85% du traitement indiciaire brut (après déduction des indemnités et des primes, à la charge de l’infirmier) ;
  • 27,3% de la rémunération brute (hors primes et indemnités, à la charge de l’employeur).

Retraite complémentaire

Calcul de la retraite complémentaire

Contrairement à la plupart des professions, la retraite complémentaire de l’infirmier ne lui est pas versée au même moment que la retraite de base. 

Outre son statut, il est important de noter qu’un individu de profession infirmière ayant eu à sa charge au moins trois enfants se verra attribuer une majoration familiale sur le montant de sa pension à hauteur de 10%.

Infirmier en libéral

La pension de retraite complémentaire de l’infirmier en libéral est fondée sur un système de points

Sa formule est la suivante :

Pension = Valeur annuelle du point x Nombre de points x Taux de liquidation

Ledit taux de liquidation se compose de deux parts :

  • une part forfaitaire à hauteur  de 1 376 € ;
  • une part au taux de 3% applicables sur les revenus compris entre 25 246 € et 151 379 €.

Infirmier salarié

Selon que l’infirmier est salarié au sein d’un organisme public ou dans un établissement privé, son régime de retraite complémentaire sera géré :

  • soit par l’Institut de retraite complémentaire des agents non titulaires de l’État et des collectivités publiques (IRCANTEC) ;
  • soit par l’Association des régimes de retraite complémentaires (ARRCO) ;
  • par l’Association générale des institutions de retraite des cadres (AGIRC) en complément de l’ARRCO, si l’infirmier possède un statut de cadre.

La retraite complémentaire de l’infirmier salarié se calcule selon la formule suivante :

Pension = (Assiette de cotisation x Taux d’acquisition des points) / Valeur du point du salaire de référence

Ici, l’assiette de cotisation gérée par l’ARRCO se décompose en deux tranches : la première tranche (taux de 7,5%) se situe au-dessous de la valeur du PASS, la seconde (taux de 20%) est comprise entre une et trois fois la valeur du PASS.

Pour les infirmiers ayant acquis le statut de cadre, les régimes de l’AGIRC et de l’ARRCO ont fusionné en 2019 ; ainsi, l’assiette de cotisation de l’AGIRC-ARRCO se décompose en deux tranches. La première tranche (taux de 7,87%) concerne les émoluments compris entre une et quatre fois la valeur du PASS, la seconde (taux de 21,59%) concerne les émoluments situés entre quatre et huit fois le PASS.

Infirmier fonctionnaire

La retraite complémentaire de l’infirmier fonctionnaire est gérée par la Fonction publique hospitalière (FPH) et s’aligne sur les montants de la retraite additionnelle de la fonction publique (RAFP).

La retraite complémentaire de l’infirmier fonctionnaire se calcule selon la formule suivante :

Pension = Valeur du point x Nombre de points x Coefficient de majoration

Notons qu’en 2021 et depuis le 1er novembre 2019, la valeur du point AGIRC pour les cadres de la fonction publique est de 1,2714 €.

Retraite supplémentaire

Les infirmiers conventionnés durant au moins une année sont susceptibles de prétendre à Avantage social vieillesse (ASV). Cette allocation de retraite supplémentaire présente les mêmes subtilités de calcul et conditions d’accès que pour la retraite complémentaire.

À noter : Depuis le 1er janvier 2021, la valeur du point ASV est fixée à 15,69 €.

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Michaël Marrot

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