Médecin : quel régime de retraite ?

Selon que vous exercez en libéral, en tant que salarié ou en tant que fonctionnaire, le statut de médecin implique de cotiser pour divers régimes de retraite. Afin de mieux comprendre les modalités d’obtention et de calcul de votre pension de retraite ainsi que les différents organismes compétents, suivez le guide !

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Retraite du médecin : quels régimes ?

Quelle caisse pour le régime de base ?

La plupart des médecins pourront, au terme de leur carrière, prétendre à trois régimes de retraite que sont :

• le régime de base ;
• le régime complémentaire ;
• le régime supplémentaire.

Concernant le régime de base, l’organisme compétent dépendra du statut du médecin en question.

La pension de retraite des médecins en libéral et médecins hospitaliers est prise en charge par le régime général de la Sécurité sociale au travers de la Caisse nationale d’assurance vieillesse des professions libérales (CNAV ou CNAVPL).

Tel n’est pas le cas pour les médecins hospitaliers fonctionnaires, dont la retraite est gérée par la Caisse nationale de retraite des agents de collectivités locales (CNRACL).

À noter : Externat, internat et clinicat étant des activités professionnelles considérées comme salariées, c’est bien au Régime général de la Sécurité sociale qu’il revient de gérer les cotisations associées.

Quelle caisse pour le régime complémentaire ?

De même, le régime complémentaire diffère selon votre statut :

• les médecins opérant en libéral cotiseront à la Caisse autonome de retraite des médecins de France (CARMF) ;
  
• les médecins hospitaliers non fonctionnaires cotiseront à l’Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l’État et des collectivités publiques (IRCANTEC) ;
  
• les médecins hospitaliers fonctionnaires, quant à eux, verront leur retraite complémentaire gérée par la Retraite additionnelle de la fonction publique (RAFP).

À noter : Les chirurgiens, aussi bien que les médecins, sont concernés par cette répartition dans la gestion des pensions de retraite.

Enfin, notons que les médecins ayant été conventionnés au moins un an durant leur carrière sont éligibles à une retraite supplémentaire via l’Avantage social vieillesse (ASV) créé par l’État.

Retraite de base

Conditions de départ

Chez les médecins, depuis le 1^er janvier 2017, l’âge normal de départ à la retraite pour une pension à taux plein se situe entre 62 et 67 ans.

Cependant, ces estimations dépendent de l’année de naissance de l’assuré et ne prennent pas en compte les carrières longues et cas d’inaptitude au travail, situations assurant au cotisant une pension de retraite à taux plein.

À noter : Une carrière longue peut rendre possible un départ à la retraite dès l’âge de 56 ans.

Au-delà de 67 ans, tout médecin est en droit de partir à la retraite à taux plein sans minoration, et ce, même si l’ensemble des trimestres normalement requis n’a pas été validé.

Selon que le nombre de trimestres cotisés a été atteint ou non, le calcul de la décote et surcote se fait ainsi :

• décote de 1,25% par trimestre manquant, avec 25% de minoration maximale ;
• surcote de 0,75% par trimestre supplémentaire depuis le 1^er janvier 2004.

Calcul de la pension de retraite

Avant 2004, chaque trimestre validé endossait une valeur de 100 points. Depuis, le montant des cotisations pour la pension de retraite de base CNAVPL se divise en deux tranches.

Ces tranches sont calculées par rapport au Plafond annuel de la Sécurité sociale (PASS) et s’expriment comme suit :

• entre 2004 et 2014 : de 0 à 85% du PASS, 8,60% de cotisation jusqu’à 450 points ;
• entre 2004 et 2014 : de 85% à 500% du PASS, 1,60% de cotisation jusqu’à 100 points ;
• depuis 2015 : de 0% à 100% du PASS, un maximum de 525 points ;
• depuis 2015 : de 0% à 500% du PASS, un maximum de 25 points.

À noter : Depuis 2021, la valeur d’un point est de 0,5731 €.

Ainsi, la formule de calcul de votre pension de retraite se décompose comme suit :

Pension = (Revenus x Taux Tranche 1) / (Cotisation maximale x Nombre de points)

• (Revenus x Taux Tranche 2) / (Cotisation maximale x Nombre de points)

De plus, certaines situations et événements donnent lieu à des points supplémentaires, tels que :

• 100 points par accouchement durant l’affiliation ;
• 200 points en cas d’invalidité totale et impliquant le recours à une personne tierce pour accomplir les actes ordinaires quotidiens ;
• 400 points par année civile en cas d’incapacité d’exercice supérieure à 6 mois.

Pour toute période de cotisation manquante à la fin de votre carrière, il est possible d’effectuer un rachat de points et/ou de trimestres.

Retraite complémentaire

Faire une demande de retraite complémentaire

Les médecins soumis au régime de retraite de la CARMF peuvent envoyer une demande à l’organisme de deux façons :

• soit en ligne sur leur espace personnel e-carmf ;
• soit par courrier au Service allocataires de la CARMF, au 44 bis rue Saint-Ferdinand, 75017 Paris.

En outre, la CARMF met à disposition du contribuable une adresse mail joignable selon votre situation si vous êtes :

• cotisant ;
• allocataire ;
• bénéficiaire de prestations ;
• en situation de prélèvement ;
• en demande d’envoi de documents médicaux.

Après une première prise de contact avec l’organisme, celui-ci vous renverra un formulaire de demande de départ à la retraite. Ledit document devra être complété, signé et validé par le Conseil de l’Ordre des médecins.

Les pièces justificatives attendues au sein du formulaire de demande sont les suivantes :

• une photocopie complète de votre Livret de famille ou de votre carte d’identité (en tant que célibataire) ;
• une photocopie de l’acte de naissance de chacun de vos enfants ;
• un document attestant de votre domiciliation bancaire ;
• une attestation sur l’honneur de votre employeur pour chaque activité salariée menée au cours de votre carrière ;
• un relevé de carrière dans le cas où vous avez mené divers postes.

Une fois que votre demande de départ à la retraite sera validée, celle-ci démarrera au premier jour du trimestre civil suivant votre démarche.

Calcul de la retraite complémentaire

À compter de votre premier trimestre d’activité et tout au long de votre carrière de médecin, s’accumulent les trimestres et points pris en compte dans le calcul de votre pension de retraite complémentaire.

Parce que la CARMF propose un régime par points, le calcul de votre cotisation se décompose ainsi :

Retraite complémentaire = Nombre de points x Valeur du point x Taux de la pension

Rachat de points et trimestres

Dans le cas où vous souhaiteriez partir à la retraite sans pour autant avoir validé l’entièreté de vos trimestres de cotisation, sachez qu’il est possible de procéder au rachat de points pour un coût de 1 410,96 € par point.

Ce rachat ajoutera ainsi un point d’une valeur (en 2021) de 69,70 € au montant de votre allocation retraite.

Attention toutefois, le rachat de points et trimestres est soumis à certaines conditions telles que :

• être reconnu comme ancien combattant (chaque trimestre civil est éligible) ;
• avoir exercé pendant les périodes de maternité (jusqu’à trois trimestres par enfant) ;
• avoir pris en charge un enfant en situation de handicap (rachat maximum de trois trimestres par enfant et par période de trois ans) ;
• avoir été affilié de moins de 40 ans à partir du 1^er janvier 1996 (deux premières années d’affiliation prises en compte).

De même, il est possible de procéder à l’achat de points et trimestres dans le cas où la totalité de vos trimestres n’aurait pas été effectuée avant votre départ à la retraite. Le coût d’achat du point est de 2 015,66 €.

Attention : L’option d’achat ou de rachat de points et trimestres est irrévocable.

Minoration et majoration de votre pension par trimestre manquant ou supplémentaire viennent y retrancher ou ajouter 1,25%.

Enfin, gardez à l’esprit que le montant de votre pension de retraite peut être majoré de 10% si vous avez au moins trois enfants ou avez été à la charge effective d’un enfant pendant 9 ans, et ce, jusqu’à son 16^ème anniversaire.

La pension de réversion de la retraite complémentaire, quant à elle, s’estime à hauteur de 60% des droits de cotisation pour tout médecin marié pendant au moins 2 années, PACS et vie maritale exclus.

Retraite supplémentaire (ASV)

De par un système de points, les médecins ayant été conventionnés dans leur carrière sont récompensés par la retraite supplémentaire au travers de l’Avantage social vieillesse (ASV).

Les conditions d’obtention d’une telle retraite sont semblables à celles de la CARMF, toutefois l’ASV distingue trois secteurs dans le calcul de la pension, à savoir :

• secteur 1, les médecins ayant débuté leur exercice après 1990, conventionnés et appliquant les mêmes honoraires que la Sécurité sociale ;
• secteur 2, les médecins ayant débuté leur exercice avant 1990, conventionnés et appliquant des honoraires libres ;
• secteur 3, les médecins non conventionnés.

Le décompte des points pris en compte par l’ASV se fait comme suit :

• exercice entre 1960 et 1972 : 37,52 points de cotisation annuelle ;
• exercice entre 1973 et 1993 : 30,16 points de cotisation annuelle ;
• exercice depuis 1994 : 27 points de cotisation annuelle.

Là encore et comme pour la CARMF, une pension de réversion est réservée aux médecins ayant vécu au moins deux années dans le cadre du mariage (hors PACS et vie maritale). Celle-ci est à hauteur de 50%.

Le calcul des trimestres pour atteindre le taux plein est lui aussi semblable à celui de la CARMF, seuil atteignable sans minoration à 65 ans ou bien à 60 ans en cas d’inaptitude au travail constatée.

À présent, vous connaissez les organismes et calculs relatifs à votre pension de retraite en tant que médecin. Toutefois, outre le versement de votre pension, d’autres paramètres sont à prendre en considération afin de préparer votre retraite et de bénéficier d’une sérénité financière après votre vie professionnelle.