Qu’est-ce qu’un Smart Contract ?

Un contrat est une convention entre deux ou plusieurs parties s’obligeant à donner, faire ou ne pas faire quelque chose. Les obligations des parties au contrat sont définies traditionnellement dans des clauses, elles-mêmes insérées dans un contrat qui devra être signé et possédé par toutes les parties. Lors d’un conflit, les parties au contrat peuvent faire appel à une procédure d’arbitrage dans laquelle un tiers indépendant et neutre s’appuie sur les clauses du contrat pour résoudre le conflit. L’objectivité des clauses est par conséquent primordiales et leur rédaction doit se faire dans un langage clair et logique.

Le biais de la volonté d’action des parties

Toutes les clauses présentes dans un contrat, bien qu’elles soient correctement rédigées et approuvées par les deux parties, dépendent de la volonté d’action des parties pour être déclenchées. De part la nature protectrice de ces clauses, leur déclenchement est généralement à l’avantage d’une partie et au détriment d’une autre. Cette asymétrie peut inciter la partie pénalisée à ralentir la procédure (voire à la contourner), d’autant plus quand cette partie à un pouvoir de négociation élevé par rapport à l’autre partie au contrat. Malgré le cadre légal complet (droit des contrats), il demeure donc une question de confiance concernant le déclenchement des clauses contractuelles.

Transférer le pouvoir d’action des parties, au contrat lui-même

Grace à la technologie Blockchain, il est possible de retirer le pouvoir de déclenchement des clauses des parties au contrat pour transférer ce pouvoir vers le contrat lui-même. On appellera un tel contrat un contrat intelligent ou smart contract. Ces types de contrat ont la spécificité de pouvoir bloquer de la valeur (protégée et inaccessible aux parties du contrat). La technologie de smart contracts la plus répandue actuellement est Ethereum, une blockchain ayant pour monnaie interne l’Ether et mettant à disposition du public un langage de développement complet (Solidity) pour créer des smart contracts. Du fait du caractère embryonnaire de cette technologie et de l’émergence des tokens monétaires avant les autres (bitcoin dès 2008), les smart contracts permettent principalement de construire des clauses (conditions plus ou moins complexes) destinés à répartir de la valeur (l’Ether) entre plusieurs parties au contrat. Tout contrat impliquant un paiement est alors théoriquement réplicable sous forme de smart contracts Ethereum.

Utiliser les données pour enrichir les smart contrats

Pour vérifier les conditions de l’enclenchement d’un paiement, les smart contracts peuvent se connecter à toute source de données accessible sur le web via les API (Interface de programmation). Il est donc possible de construire des clauses complexes à partir de données hébergées sur n’importe quel site web. Fizzy, smart contract distribué par AXA, permet par exemple de transférer l’intégralité du processus d’assurance contre les vols d’avions annulés ou retardés. Pour cela, le détail des billets achetés par les clients est inscrit dans des smart contracts par la suite déployés sur la blockchain Ethereum. Les smart contracts font appel à une source de données externe détaillant la position géographique de tout appareil en vol pour vérifier, au moment opportun, si l’avion commandé est en retard ou annulé. Le remboursement du client sera déclenché par le smart contracts seulement si les conditions sont validées (retard ou annulation constaté sur son vol). Les clients de Fizzy ne dépendent donc plus d’humains pour déclencher leur remboursement ce qui réduit les coûts et les durées d’exécution.

Des possibilités infinies

Plus l’interopérabilité des blockchains et des bases de données (Big Data) des sites web sera élevée, plus il sera possible d’augmenter le niveau de complexité des contrats, rendant ainsi imaginable la contractualisation numérique de nombreux services publiques et plus globalement des relations économiques internationales.