Assurance-vie et succession : quelle imposition ?

fiscalité assurance-vie
  • Blog
  • Épargne
  • Assurance-vie et succession : quelle imposition ?

Comment le contrat d’assurance-vie vous permet-il de protéger vos proches, quels bénéficiaires pouvez-vous désigner et pour quelle fiscalité ? Pas de panique, toutes les réponses se trouvent dans cet article.

Avertissement

Les informations fournies sont uniquement à but éducatif. Finclub ne propose pas de conseil en investissement ni de services de courtage. Nous ne recommandons pas d’acheter ni de vendre un actif ou produit d’investissement particulier.

Le contrat d’assurance vie

La déclaration des bénéficiaires

Avant même d’évoquer les modalités fiscales propres à la succession d’un contrat d’assurance-vie, il est important de rappeler qui est susceptible d’en bénéficier, puisque les héritiers ne sont pas les seuls bénéficiaires possibles.

En effet, d’autres bénéficiaires peuvent être mentionnés au sein de la clause bénéficiaire d’un contrat d’assurance-vie, et ce, aussi bien lors de la souscription que tout au long de la vie du contrat.

Autrement dit, ces bénéficiaires peuvent appartenir ou non à la famille du souscripteur.. Il peut s’agir de personnes physiques ou morales (comme une association par exemple).

Dans le cas du décès de l’un des bénéficiaires stipulés dans le contrat, le montant de la succession revient au bénéficiaire secondaire. Si ce dernier n’est pas précisé, les capitaux sont alors réintégrés dans l’actif successoral et versés aux héritiers ou ayants droit.

Bénéficier de la succession

Dans l’optique d’éviter le phénomène de déshérence du contrat d’assurance-vie et de procéder à la transmission du capital, trois acteurs ont un rôle à jouer lors du décès de l’assuré :

  • de leur côté, les bénéficiaires sont chargés de se tourner vers l’assureur pour lui transmettre les documents demandés par l’assureur (susceptibles de varier d’une entité à l’autre et en fonction de la situation) : original du contrat, RIB, copie recto verso de sa CNI ou de son passeport, copie du livret de famille…
  • si les bénéficiaires sont censés être conscients de leur propre statut, le notaire en charge de la succession peut toutefois procéder à une recherche de l’ensemble des contrats d’assurance-vie souscrits en France via le registre FICOVIE afin d’éviter toute éventuelle déshérence.

Bon à savoir : L’association AGIRA peut également procéder à la recherche gratuite des contrats d’assurance vie sur demande via son formulaire en ligne, ou via courrier postal à l’adresse suivante : 1 rue Jules Lefebvre, 75431 Paris Cedex 09.

Fiscalité de la succession : Exonération et droit à abattement

L’un des avantages majeurs du contrat d’assurance-vie réside dans le fait qu’une part des capitaux transmis lors du décès du souscripteur n’entre pas dans l’actif successoral ; autrement dit, ces montants ne sont pas soumis aux taux de taxation classiques.

Ainsi, pour les contrats souscrits et versements réalisés avant l’âge de 70 ans, le contrat d’assurance-vie épargne aux bénéficiaires le paiement de droits de succession, d’où le terme “hors succession” désignant les versements effectués aux bénéficiaires stipulés dans la clause de succession du contrat.

L’imposition des contrats de succession dépend de la date de souscription du contrat, des dates de versement des primes et de l’âge du titulaire le jour des versements.

Pour les contrats souscrits avant le 20 novembre 1991 :

Primes versées avant le 12/10/1998Primes versées après le 12/10/1998
Exonération totaleAbattement de 152 500€ par bénéficiaire
De 152 500€ à 852 500€ : taux forfaitaire de 20%
Au-delà de 852 500€ : taux forfaitaire de 31,25%
Source : impots.gouv.fr

Pour les contrats souscrits à partir du 20 novembre 1991 et avant le 12 octobre 1998 :

Primes versées avant le 12/10/1998Primes versées après le 12/10/1998
Avant les 70 ans de l’assuréExonération totaleAbattement de 152 500€ par bénéficiaire
De 152 500€ à 852 500€ : taux forfaitaire de 20%
Au-delà de 852 500€ : taux forfaitaire de 31,25%
Après les 70 ans de l’assuréPrises en compte dans la succession après un abattement de 31 500€Prises en compte dans la succession après un abattement de 31 500€
Source : impots.gouv.fr

Pour les contrats souscrits à partir du 13 octobre 1998 :

âge de l’assuré lors des versementsFiscalité
Avant les 70 ans de l’assuréAbattement de 152 500€ par bénéficiaire
De 152 500€ à 852 500€ : taux forfaitaire de 20%
Au-delà de 852 500€ : taux forfaitaire de 31,25%
Après les 70 ans de l’assuréSommes versées prises en compte dans la succession après un abattement de 31 500€
Source : impots.gouv.fr

Droits de succession de l’assurance vie

Calcul et abattements

Pour rappel, la part du capital décès sujette aux droits de succession (réintégrée dans l’actif successoral) est soumise à l’imposition suivante :

  • 5% jusqu’à 8 072 € ;
  • 10 % entre 8 072 et 12 109 € ;
  • 15% entre 12 109 € et 15 932 € ;
  • 20% entre 15 932 € et 552 324 € ;
  • 30% entre 552 324 € et 902 838 € ;
  • 40% entre 902 838 et 1 805 677 € ;
  • 45% au-delà de 1 805 677 €.

Néanmoins, les héritiers possédant un lien de parenté avec le défunt se voient offrir un abattement sur la transmission des montants de l’assurance vie à hauteur de :

  • 159 325 € pour les héritiers en situation de handicap ;
  • 100 000 € pour les enfants ou petits-enfants ;
  • 15 932 € pour les frères et sœurs ;
  • 7 967 € pour les neveux et nièces ;
  • 1 594 € pour les liens de parenté jusqu’au 4e degré.

Cas d’exonération

La loi TEPA adoptée en date du 21 août 2007 prévoit que le conjoint survivant aussi bien que le partenaire pacsé est intégralement exonéré de droits de succession quant aux capitaux versés par le défunt lors du décès.

De plus, les frères et sœurs peuvent eux aussi bénéficier d’une exonération totale sous trois conditions :

  • être célibataire, veuf ou divorcé ;
  • être âgé de plus de 50 ans ou être atteint d’une infirmité empêchant l’accès normal au travail ;
  • avoir vécu constamment avec le défunt durant une durée minimale de 5 années.

Notons enfin que les personnes dont le domicile fiscal n’est pas situé en France lors de la souscription du contrat peuvent être exonérées de toute taxation, ou du moins assujetties à certaines conventions fiscales établies entre les deux pays et prévoyant d’autres modalités de calcul.

Vous savez à présent tout quant à la transmission de votre patrimoine et à l’imposition qui en découle, afin de faire le meilleur choix de contrat en fonction de votre profil d’épargnant et de vos objectifs !

author
Michaël Marrot

Diplômé du Master Grande École de l’INSEEC Business School et rédacteur spécialisé chez Syntax Finance, Michaël compte à son actif plus d’une centaine de contenus éducatifs rédigés pour les médias NewTrading.fr et Finclub.fr sur les thématiques : bourse, immobilier et cryptomonnaies.

Des articles pour aller plus loin
PEA ou assurance vie

Le PEA et l’assurance vie représentent deux produits d’épargne plébiscités par les Français. Chacun d’entre eux permet de répondre à.

13 juin 2024
fiscalité CTO

Le compte-titres ordinaire (CTO) est un produit d’épargne qui autorise des investissements sur une large gamme de valeurs mobilières (actions,.

12 juin 2024
succession PEA

Le PEA permet de bénéficier d’une exonération d’impôt sur les plus-values, sous certaines conditions. Si vous profitez de dispositions avantageuses.

11 juin 2024