Fiscalité du compte-titres : Imposition des gains et succession

fiscalité CTO
  • Blog
  • Épargne
  • Fiscalité du compte-titres : Imposition des gains et succession

Le compte-titres ordinaire (CTO) est un produit d’épargne qui autorise des investissements sur une large gamme de valeurs mobilières (actions, obligations, fonds, ETF, etc.). Contrairement à d’autres supports, tels que le PEA, il ne donne pas droit à des exonérations d’impôt sur les plus-values réalisées.

Il possède cependant certains avantages, notamment dans le cadre d’une transmission du patrimoine. Faisons le point sur la fiscalité du compte-titres en 2024.

L’ESSENTIEL

La fiscalité du compte-titres ordinaire (CTO) prévoit une taxation de vos recettes au prélèvement forfaitaire unique de 30 %.

Vous pouvez également opter pour le barème progressif de l’impôt sur le revenu. Vous bénéficiez alors d’un abattement de 40 % sur les dividendes perçus.

Dans le cadre d’une succession ou d’une donation, les plus-values sur valeurs mobilières sont exonérées d’impôt et de prélèvements sociaux.

Avertissement

Les informations fournies sont uniquement à but éducatif. Finclub ne propose pas de conseil en investissement ni de services de courtage. Nous ne recommandons pas d’acheter ni de vendre un actif ou produit d’investissement particulier.

Fiscalité des plus-values du CTO

La plus-value correspond au profit réalisé entre le coût d’achat d’une ligne de titres et son prix de revente.

Imposition de plein droit à la flat tax

Les gains issus de la revente de titres sont soumis au prélèvement forfaitaire unique (PFU), également appelé flat tax. Ainsi, on leur applique un taux de 30 %, qui intègre les éléments suivants :

  • l’impôt sur le revenu (IR, 12,80 %) ;
  • les prélèvements sociaux (17,20 %).

Dans le détail, les prélèvements sociaux incluent trois cotisations :

Nature du prélèvementTaux
Contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS)0,50 %
Prélèvement de solidarité7,50 %
Contribution sociale généralisée (CSG)9,20 %
Total17,20 %
Bon à savoir

La fiscalité du PEA prévoit également une taxation des plus-values au PFU. Cependant, sa charge est reportée tant que l’investisseur n’opère pas de retrait. Au bout de cinq années de détention du plan, son titulaire n’est redevable que des prélèvements sociaux.

Option possible pour le barème progressif de l’impôt

Vous pouvez décider de soumettre les revenus de patrimoine au barème progressif, pour ce qui concerne la part de l’IR. Cette solution peut être avantageuse si votre tranche marginale d’imposition (TMI) est de 0% ou 11%. Vous pourriez alors bénéficier d’un taux d’imposition plus bas que les 12,80 % prévu dans le cadre du PFU.

Attention

L’option s’applique à l’ensemble de vos revenus de capitaux mobiliers.

Le barème progressif permet également de profiter d’un abattement lié à la durée de détention, pour les titres acquis avant le 01/01/2018. Celui-ci s’applique sur les plus-values après déduction des moins values et s’élève à :

  • 50 % si les actifs sont détenus depuis moins de 8 ans à la date de cession ;
  • 65 % s’ils le sont depuis plus de 8 ans. 

Même si vous choisissez cette option, vous devez toujours vous acquitter des prélèvements sociaux (17,20 %) en complément. Vous bénéficiez néanmoins du droit à la déduction partielle de la CSG (6,80 %) de vos revenus imposables à l’IR.

Traitement des moins-values

Le calcul du résultat d’une ligne de titres cédée peut mettre en évidence la réalisation d’une perte. Dans ce cas, vous pouvez l’imputer sur les plus-values constatées au cours de l’année. Si leur montant n’est pas suffisant, vous pouvez reporter l’excédent sur les dix années suivantes.

Ces dispositions s’appliquent indépendamment de la méthode d’imposition retenue.

Imposition des autres revenus du compte-titres

Les revenus du CTO ne se limitent pas aux plus-values. En effet, vous pouvez également percevoir :

  • des dividendes sur vos actions ;
  • des intérêts et des coupons sur vos obligations ;
  • d’autres produits assimilés, selon la nature des actifs détenus.

La fiscalité du compte-titres prévoit alors des conditions similaires à celles applicables aux plus-values. Vos recettes sont taxées au PFU ou intégrées à votre assiette d’imposition. Les cotisations sociales restent également dues, selon les mêmes conditions.

Bon à savoir

En optant pour le barème progressif, vous pourrez profiter de l’abattement fiscal de 40 % sur les dividendes perçus.

Fiscalité et transmission du compte-titres ordinaires

La transmission peut intervenir à l’initiative du détenteur du compte-titres ou à la suite de son décès.

Au décès du titulaire

En cas de décès de son détenteur, le CTO reste ouvert, mais il est gelé jusqu’au règlement de la succession. Les titres sont intégrés à l’actif successoral pour leur valeur au jour du décès.

D’un point de vue fiscal, les plus-values latentes sont annulées. Ainsi, elles ne sont imposées ni à l’IR ni aux prélèvements sociaux.

En revanche, le compte-titres est soumis aux droits de succession. Pour rappel, ces frais sont calculés selon un barème progressif, en fonction de la valeur du patrimoine du défunt et du lien de parenté avec les héritiers.

Bon à savoir

La loi prévoit un abattement pour certains héritiers. Il peut atteindre 100 000 € pour une transmission à un enfant, un père ou une mère.

Dans le cadre d’une donation

Si vous souhaitez organiser la transmission du compte-titres de votre vivant, les règles sont similaires. Les plus-values sont donc gommées et ne sont pas taxées à l’IR et aux prélèvements sociaux.

Vous devez vous acquitter des droits de donation, avec des abattements identiques à ceux applicables pour une succession. 

Leurs plafonds ne sont valables que pour une période de 15 ans. Ainsi, cette solution peut être intéressante si vous échelonnez vos donations au fil des années. 

Prenons un exemple :

En 2020, un enfant a bénéficié d’un don de l’un de ses parents de 100 000€. Grâce au droit à abattement, il n’a supporté aucun droit de donation. En 2035, il pourra de nouveau profiter d’une donation exonérée pour le même montant.

Attention

Les abattements pour succession et pour donation ne sont pas cumulables, si moins de 15 ans se sont écoulés entre les deux opérations.

La fiscalité du compte-titres est-elle avantageuse ?

La fiscalité du compte-titres n’est pas très attractive pour son détenteur, si on la compare à d’autres supports. Par exemple, le plan d’épargne en actions permet une exonération d’IR sur les profits réalisés, à condition de ne pas effectuer de retrait pendant 5 années.

En revanche, le PEA bancaire est moins intéressant en termes de succession ou de donation, puisqu’il ne peut pas être transmis. Dans ce cadre, le CTO bénéficie lui d’une exonération d’impôt et des prélèvements sociaux sur les plus-values.

Pour connaître l’ensemble des caractéristiques de ces deux supports, consultez notre étude comparative PEA vs compte-titres.

author
Othmane Bennis

Diplômé du Master Grande École de SKEMA Business School et d’un Master en Analyse financière internationale de la Faculté de finance, banque et comptabilité de Lille, Othmane a également passé avec succès le premier niveau du CFA en 2014. Passionné par le Trading et la bourse ayant eu l’occasion d’évoluer à ses débuts au sein du département Equity Research de Natixis, Othmane partage ses connaissances et son expertise en finance d’entreprise et finance de marché. Aujourd’hui Content Strategist pour l’agence Syntax Finance, Othmane accompagne les meilleures marques du secteur financier dans la conception, l’exécution et la réussite de leurs stratégies de contenus.

Des articles pour aller plus loin
Action SG

Cotée à la Bourse de Paris, sur Euronext, l’action Société Générale (GLE) fait partie des 40 sociétés françaises qui composent.

15 juillet 2024
Meilleurs ETF S&P 500 PEA symbolisé par un taureau

L’ETF S&P 500 permet de diversifier vos investissements et de vous exposer au marché américain tout en bénéficiant de la.

5 juillet 2024
Prorealtime

Au moment de sélectionner votre plateforme de trading, vous avez besoin de fiabilité et d’efficacité, d’un outil capable de vous.

18 juin 2024