Tout savoir sur la fiscalité du PEA en 2024 !

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Les conditions fiscales avantageuses du plan d’épargne en actions expliquent en partie la popularité de ce support auprès des investisseurs en Bourse. Pour en bénéficier pleinement, vous devez conserver votre PEA pendant 5 ans, sans effectuer de retrait.

Pour être certain de bien appliquer la réglementation, faisons un point complet sur la fiscalité du PEA !

L’ESSENTIEL

Le PEA permet de bénéficier d’une exonération d’impôt sur le revenu (IR) sur les gains, après 5 ans de détention.

Les revenus du PEA sont soumis aux prélèvements sociaux de 17,2%.

En l’absence de retrait, aucun impôt n’est dû.

Avertissement

Les informations fournies sont uniquement à but éducatif. Finclub ne propose pas de conseil en investissement ni de services de courtage. Nous ne recommandons pas d’acheter ni de vendre un actif ou produit d’investissement particulier.

Revenus du PEA et assiette d’imposition

Avant d’étudier les modalités pratiques de la fiscalité du PEA, vous devez connaître les gains imposables.

Titres éligibles au PEA et gains associés

Le PEA est un support d’épargne réglementé, qui ne peut comporter que des titres émis par des sociétés européennes. Il peut s’agir d’actions, cotées ou non, ou encore des parts de placements collectifs. 

Pour connaître la liste des actifs que vous pouvez acquérir avec votre PEA, consultez un site internet spécialisé, tel que celui de Boursorama.

Vos placements peuvent générer différents types de gains :

  • des dividendes ;
  • des plus-values réalisées au moment de la cession des titres.

Ces profits ne sont taxés qu’au moment du retrait, vous pouvez donc les réinvestir sur d’autres actions ou ETF de votre PEA sans supporter d’impôt.

Calcul de la plus-value imposable

Lorsque vous retirez de l’argent de votre plan d’épargne en actions, l’organisme teneur de compte enregistre les plus-values constatées. Celles-ci correspondent à la différence entre la valeur liquidative du PEA à la date du rachat et la somme des versements effectués depuis son ouverture. 

À noter

Si ce calcul s’avère négatif, cela signifie que vos opérations boursières ont généré une moins-value.

Les plus-values et les dividendes sont traités de la même façon en fiscalité. En effet, ces sommes viennent toutes gonfler la valeur de votre PEA quand vous les percevez.

Mais, pas de panique, vous n’avez aucun calcul à faire. L’établissement se charge de produire annuellement l’Imprimé fiscal unique ou IFU et d’envoyer les informations à l’administration fiscale. 

L’IFU vous sert à contrôler les montants inscrits sur votre déclaration de revenus annuels.

Bon à savoir

Les revenus du PEA ne sont pas taxables à l’impôt sur la fortune immobilière (IFI). Ils étaient auparavant inclus dans l’assiette de l’impôt sur la fortune (ISF), disparu en 2018.

Fiscalité du PEA : Quelles sont les modalités d’imposition ?

La taxation des profits du PEA se déclenche lorsque vous effectuez des retraits. Leur traitement diffère selon la date du retrait, l’ancienneté du PEA et la nature des titres. On distingue 3 cas de figure.

Impôt sur le revenuPrélèvements sociaux
Absence de retrait
Retrait avant 5 ans ✅ *
Retrait après 5 ans
* Taux forfaitaire de 12,8% ou option pour le barème progressif de l’impôt.
Attention

Les gains sur les titres non cotés font l’objet d’un traitement particulier, quelle que soit l’ancienneté du PEA. Ils sont exonérés jusqu’à 10% du montant des placements.

Au-delà de cette limite annuelle, ils sont soumis au prélèvement forfaitaire unique (PFU) ou flat tax, c’est-à-dire :

  • à 12,8% d’impôt sur le revenu ;
  • à 17,2% de prélèvements sociaux.

Fiscalité en cas d’absence de retrait

Tant que vous réinvestissez vos profits dans votre PEA, ils ne sont pas imposables. Vous n’êtes pas non plus redevable des prélèvements sociaux.

Ainsi, cette exonération vous permet d’augmenter progressivement votre capacité d’investissement et de percevoir des revenus en franchise d’impôt.

Fiscalité du PEA en cas de retrait avant 5 ans

La fiscalité du PEA incite fortement son détenteur à ne pas réaliser de retrait dans les 5 ans suivant son ouverture. Le point de départ de cette période correspond à la date du premier versement effectué sur votre compte-espèces. 

Si vous procédez à un retrait sans attendre cette échéance, il génère deux conséquences majeures :

  • les gains de vos placements deviennent imposables ;
  • votre PEA est clôturé.

Imposition des gains du PEA

À la suite de votre retrait avec 5 ans d’ancienneté, l’ensemble des profits réalisés depuis l’ouverture de votre PEA est soumis à la flat tax de 30%. 

Vous pouvez aussi opter pour une taxation au barème progressif de l’IR. Cette solution peut être avantageuse si votre taux d’imposition est faible. 

Attention

Cette option est globale. Si vous la retenez, elle s’appliquera à l’ensemble de vos revenus de capitaux mobiliers.

Deux exceptions permettent toutefois de bénéficier d’une exonération d’impôt sur le revenu :

  • le décès du titulaire du plan ;
  • l’affectation des sommes extraites à un projet de création ou de reprise d’entreprise.

Dans tous les cas, les prélèvements sociaux restent dus, à hauteur de 17,20 %. Il se décompose de la manière suivante : 

Nature du prélèvementTaux applicable
Contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS)0,50%
Prélèvement de solidarité7,50%
Contribution sociale généralisée (CSG)9,20%
Total17,20%

Clôture du PEA

Tout rachat dans les 5 ans qui suivent l’ouverture de votre plan d’épargne entraîne sa clôture immédiate

Vous pouvez cependant y échapper, si vous ou votre conjoint vous trouvez dans l’une des situations suivantes :

  • licenciement ;
  • mise à la retraite ;
  • invalidité de 2e ou de 3e catégorie.

En cas de décès du titulaire, le PEA est fermé et sa valeur est incluse dans l’actif successoral.

Fiscalité en cas de retrait après 5 ans

Après 5 ans de détention, vous bénéficiez pleinement des avantages fiscaux permis par votre support d’épargne réglementé. Ainsi, vous pouvez effectuer un retrait sur votre PEA, sans qu’il soit clôturé.

Par ailleurs, les plus-values réalisées à la suite d’un retrait total ou partiel ne sont pas soumises à l’IR. Vous devez seulement supporter les prélèvements sociaux, à hauteur de 17,20 % des profits.  

Vous devez cependant respecter le plafond des revenus fixés à 10 % de la valeur d’acquisition de vos titres non cotés. Si vous le dépassez, la fraction excédentaire de vos gains est assujettie à l’IR.

Quelles sont les modalités d’imposition d’une moins-value sur un PEA ?

Si la valeur liquidative de votre PEA est finalement inférieure à la somme des versements effectués depuis son ouverture, vous enregistrez une perte. On parle alors de moins-value.

Si vous décidez de clôturer votre PEA, vous pourrez déduire les moins-values des plus-values mobilières de même nature obtenues durant l’année en cours. Ainsi, vous réduirez vos revenus imposables et donc le montant de votre ardoise fiscale. 

En cas d’impossibilité de déduction, vous pourrez reporter ces pertes sur les plus-values réalisées au titre des dix années suivantes.

Le PEA est une enveloppe fiscale réglementée, particulièrement avantageuse après 5 ans d’ancienneté. L’exonération d’impôt sur le revenu des gains constatés permet d’augmenter votre capacité d’investissement et le rendement de vos investissements. 

Autre moyen d’accroître vos gains, la maîtrise de frais de courtage reste un critère important au moment de choisir la meilleure offre de PEA

Si vous hésitez encore sur le choix de support d’investissement, consultez nos comparatifs PEA vs PER et PEA vs compte-titres.

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Audrey Croiset

Lead Copywriter chez Syntax Finance, Audrey possède un diplôme d’études comptables et financières (DECF) et une expérience professionnelle de plus de 15 ans dans les secteurs bancaire et comptable.

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