Le Plan d’épargne en actions (PEA) : Définition et Fonctionnement

Avec sa fiscalité avantageuse au bout de 5 années de détention, le PEA est un produit d’épargne très populaire auprès des investisseurs particuliers, désireux de se lancer sur les marchés financiers. Le point sur son fonctionnement, ses différentes déclinaisons et ses avantages pour les épargnants !

Avertissement

Les informations fournies sont uniquement à but éducatif. Finclub ne propose pas de conseil en investissement ni de services de courtage. Nous ne recommandons pas d’acheter ni de vendre un actif ou produit d’investissement particulier.

L’essentiel  

• Le PEA permet aux épargnants d’investir leur argent en Bourse, notamment sur les actions d’entreprises européennes.

• Il est plafonné à 150 000€ et n’a pas de durée limitée.

• Il offre une exonération d’impôt au bout de 5 ans de détention.

Qu’est-ce qu’un PEA ? 

Le Plan d’épargne en actions (PEA) est un produit d’épargne réglementé. Il permet à son détenteur d’investir son argent en Bourse, principalement sur des actions d’entreprises européennes. Grâce au PEA, l’investisseur bénéficie par ailleurs d’une exonération d’impôts, et ce, après 5 années de détention.

Ce produit d’épargne rend ainsi l’investissement en Bourse accessible aux particuliers avec des avantages fiscaux notables.

Le PEA est composé de deux comptes différents :

• Le compte-espèces, aussi appelé « compte de liquidités », permet à la fois d’accueillir tous les fonds qui ne sont pas encore affectés, d’alimenter directement le compte-titres et de recueillir les différents actes d’achats et de ventes effectués. 

• Le compte-titres, où sont stockés les différents actifs financiers détenus par l’investisseur.

Avantages et inconvénients du PEA

Les atouts du plan d’épargne en actions

Le premier avantage du PEA est a priori simple, mais il a son importance (notamment pour les investisseurs particuliers auxquels il s’adresse directement) : il est un excellent moyen de commencer à investir en Bourse.

Avec sa grande facilité de souscription, le plan d’épargne en actions ouvre l’accès aux titres financiers de nombreuses entreprises et permet ainsi de profiter des performances des marchés financiers, tout en devenant acteur de l’économie réelle.

Par ailleurs, le PEA présente l’avantage d’être une enveloppe capitalisante. Ce dernier affiche en effet des frais minimes (qu’il s’agisse des frais d’ouverture, de transaction ou de gestion) et offre une rentabilité attractive.

Par exemple, une étude de mars 2024 montre un rendement moyen de +9,97% par an depuis 10 ans pour l’indice MSCI World, entièrement composé d’actions d’entreprises issues de 23 pays développés. Un indice qu’il est tout à fait possible de détenir par l’intermédiaire d’un PEA, afin de profiter de sa rentabilité !

Enfin, le PEA est bien entendu prisé pour ses avantages fiscaux. Ces derniers ne s’activent toutefois qu’après 5 années de détention du plan d’épargne en actions. L’investisseur bénéficie alors bel et bien d’une exonération d’impôts, bien que les prélèvements sociaux soient encore dus, à hauteur de 17,2%.

Les contraintes liées au PEA

Si le PEA possède des avantages certains, ce produit d’épargne n’est pas sans contraintes. 

Il présente en effet certaines restrictions particulières :

• il est plafonné (à 150 000€ pour les PEA classiques, à 225 000€ pour les PEA-PME, à 20 000€ pour les PEA « Jeunes ») ;
• il ne peut accueillir que certaines catégories de titres financiers ;
• il n’est possible d’ouvrir qu’un seul PEA par personne.

De plus, les fonds placés sur un PEA sont bloqués pendant 5 ans : tout retrait entraîne la clôture du plan et annule les avantages fiscaux.

Enfin, il faut garder à l’esprit que l’ouverture et la détention d’un PEA ne garantissent en rien le capital présent sur ce dernier. L’investisseur doit se préparer aux fluctuations de capitaux et de rendements inhérentes aux marchés financiers, et accepter les pertes potentielles qui vont avec.

Les différents types de PEA

Loin d’être un placement monolithique, le PEA se décline sous différentes formes, chacune présentant des caractéristiques bien spécifiques. 

PEA bancaire

Il s’agit du PEA classique. Il peut être ouvert par tous les résidents français âgés d’au moins 18 ans. Son plafond est fixé à 150 000€.

Tous les titres financiers ne sont pas éligibles dans le cadre d’un PEA. Les actions (et titres assimilés) émises par les entreprises dont le siège social est situé dans l’Union européenne (UE) et qui paient l’impôt sur les sociétés sont acceptées, ainsi que les OPCVM.

PEA assurance

Très proche du PEA bancaire, le PEA assurance est un contrat de capitalisation en unités de compte souscrit auprès d’un assureur, dont la fiscalité n’est pas celle de l’assurance vie classique, mais bien celle d’un PEA. 

Tout retrait d’un plan d’épargne en actions assurance avant la cinquième année entraîne la requalification du PEA en simple contrat de capitalisation et la perte des avantages fiscaux. Il devient alors possible d’accéder aux fonds euros.

Le plafond de versement, les critères d’éligibilité des investisseurs ainsi que les avantages fiscaux offerts sont les mêmes que pour le PEA bancaire. Toutefois, les titres financiers éligibles diffèrent : seuls les supports d’investissement fixés par l’assureur sont en effet disponibles. Ce dernier gère ainsi le risque encouru. 

Bon à savoir

Il est parfois possible, dans le cadre de certains PEA Assurance, d’obtenir des avances d’argent pour faire face à un besoin de liquidités (généralement de moins de 60% de l’encours du contrat), et ce, sans retirer de fonds.

PEA-PME

Comme son nom l’indique, le PEA-PME est un type particulier de PEA, axé principalement sur les petites et moyennes entreprises (PME), ainsi que sur les entreprises de taille intermédiaire (ETI). 

Il est très proche du PEA bancaire dans ses caractéristiques. On retrouve ainsi le plafond, les critères d’éligibilité et les avantages fiscaux propres au PEA classique.

Bon à savoir

Le PEA-PME peut se cumuler avec un PEA bancaire ou nu PEA assurance. Toutefois, la somme totale présente sur les 2 plans ne doit pas excéder 225 000€.

PEA jeune

Le PEA « Jeunes » a été créé dans le cadre de la Loi Pacte de 2019. Son objectif est d’inciter les jeunes adultes (entre 18 et 25 ans) encore liés au foyer fiscal de leurs parents à commencer à investir leur épargne en bourse dans les entreprises européennes.

Il permet également aux parents dont le PEA a déjà atteint son plafond de continuer à investir, ou encore de commencer à transmettre leur épargne à leur progéniture.

Les caractéristiques du PEA « Jeunes » sont les mêmes que celles du PEA bancaire, à l’exception du plafond (20 000€ seulement) et du critère de l’âge du détenteur.

Que devient le PEA « Jeunes » lorsque son détenteur a dépassé l’âge de 25 ans ? Il se transforme tout simplement en PEA bancaire et son plafond passe à 150 000€ (l’ancienneté du plan est, elle, conservée).

Comment ouvrir un PEA ?

Les conditions d’ouverture

Pour ouvrir un PEA, son futur détenteur doit :

• être âgé d’au moins 18 ans ;
• être fiscalement domicilié en France.

Il n’est possible de détenir qu’un seul PEA par personne (règle de non-cumul). Toutefois, vous pouvez transférer votre PEA d’une banque à une autre, et ce, sans entraîner de pénalités.

Pour alimenter un PEA, il faut effectuer des versements numéraires sur le compte espèces de ce dernier. Ce sont en effet les capitaux présents sur le compte espèces (et uniquement ceux-ci) qui permettent de passer des ordres et d’acheter des titres financiers.

Le processus de souscription d’un plan d’épargne en actions

Pour ouvrir un PEA bancaire, un PEA-PME ou un PEA « Jeunes », il faut se tourner vers un intermédiaire financier : il peut s’agir d’une banque traditionnelle (attention tout de même à la hauteur des frais facturés !), ou de tout autre intermédiaire offrant des services d’investissement (des courtiers spécialisés, par exemple). 

Quant au PEA Assurance, il peut être ouvert auprès d’une compagnie d’assurance.

Que vous passiez par une banque traditionnelle, une banque en ligne ou par tout autre intermédiaire financier, les étapes pour ouvrir un PEA sont sensiblement les mêmes. 

Il vous faut :

• renseigner un questionnaire afin de déterminer votre profil d’investisseur (niveau de connaissance, aversion au risque, stratégie…) ;
• fournir un certain nombre de pièces justificatives (pièce d’identité, RIB, justificatif de domicile) ;
• remplir et signer le contrat d’ouverture du PEA.

Bon à savoir

La date du premier versement effectué sur un PEA est la date à partir de laquelle le plan est considéré comme actif.

Comment fonctionne un PEA ?

Les titres éligibles

Les titres éligibles au PEA sont :

• les actions d’entreprises dont le siège social est situé dans l’UE ou dans un pays membre de l’Espace économique européen (EEE), et soumises à l’impôt sur les sociétés (autrement dit, les actions émises par les pays de l’UE, la Norvège, l’Islande et le Liechtenstein) ;

• les parts de placements collectifs (OPCVM, ETFs, Sicavs…) dont au moins 75% des titres sont issus de sociétés éligibles au PEA.

Le mode de gestion

Deux modes de gestion sont à disposition des épargnants dans le cadre du PEA : la gestion autonome et la gestion déléguée.

Dans le cadre de la gestion autonome, l’épargnant décide lui-même, en concertation avec son conseiller, des titres sur lesquels il investit. 

Dans le cadre de la gestion déléguée, l’épargnant confie le choix des titres et l’arbitrage entre ces derniers à un gestionnaire, qui lui fournira régulièrement des rapports d’évolution du PEA.

En ce qui concerne les versements, là encore l’épargnant dispose de deux options différentes. Il peut choisir d’effectuer des versements libres, tant en termes de montant que de régularité, ou bien il peut opter pour des versements programmés, dont les montants et les échéances sont fixés à l’avance.

Les frais du PEA

Les frais du PEA diffèrent selon le type de plan. 

Pour un PEA bancaire ou un PEA-PME, l’épargnant s’acquitte :

• de droits de garde (à payer une fois par an, en fonction de la valeur du plan) ;
• de frais de transaction (un pourcentage de chaque ordre d’achat ou de vente effectué) ;
• de frais de tenue de compte (appliqués par certaines banques uniquement) ;
• de frais de transfert (en cas de changement d’établissement financier).

Pour un PEA Assurance, l’épargnant s’acquitte :

• de frais d’arbitrage ;
• de frais de gestion ;
• de droits d’entrée.

Bon à savoir

Depuis le 1er juillet 2020, les frais associés au PEA sont plafonnés.

La fiscalité du Plan d’épargne en actions

Les plafonds d’investissement

Le plafond du PEA bancaire est fixé à 150 000€, tandis que celui du PEA-PME est fixé à 225 000€. Ce dernier peut par ailleurs se cumuler avec un PEA bancaire ou assurance, sans toutefois excéder son plafond.

Les règles d’imposition avant et après 5 ans

Fiscalité	Avant 5 ans	Après 5 ans
Impôt sur le revenu	12,8%	Exonération
Prélèvements sociaux	17,2%	17,2%

Bon à savoir

Avant 5 ans, les gains générés peuvent être exonérés en cas de décès du titulaire ou d’affectation des capitaux à la création ou à la reprise d’une entreprise (sous conditions).

Attention

Après 5 ans, les gains générés par des titres non cotés ne sont exonérés que dans la limite de 10% de la valeur d’acquisition ; les gains supérieurs sont soumis à l’IR de 12,8% ainsi qu’aux prélèvements sociaux de 17,2%.

PEA, compte-titres et PER : Quelles différences ? 

Retrouvez dans ce tableau récapitulatif, les principales différences entre les divers produits d’investissement. 

Caractéristiques	PER	PEA	Compte-titres
Principal objectif	Préparation de la retraite	Investissement en actions européennes	Investissement libre sans restriction géographique
Plafond de versement	Aucun	150 000€	Aucun
Durée	Illimitée	Illimitée	Illimitée
Disponibilité des fonds	Bloqués jusqu’à l’âge de la retraite (déblocage sous conditions)	Disponibles, mais tout retrait avant 5 ans entraîne la clôture du plan	Disponibles
Fiscalité	Déductibilité possible des versements à l’entrée, mais imposition à la sortie	Exonération de l’impôt sur le revenu après 5 ans de détention	Aucun avantage
Supports d’investissement	PER bancaire : compte-titres PER assurance : fonds euros + unités de compte	PEA bancaire : compte-titres PEA assurance : unités de compte	Compte-titres
Actifs éligibles	Actions, obligations et parts de placements collectifs	Actions et parts de placements collectifs européennes	Tous types de titres financiers

Pour aller plus loin, n’hésitez pas à lire nos comparatifs entre PEA et compte-titres et entre PEA et PER !