Le compte-titres ordinaire : Définition et Fonctionnement

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PEA, PER, livret A, LDDS, LEP : vous désirez épargner ? Aujourd’hui, les supports de placement ne manquent pas. Mais, si vous souhaitez adopter une approche plus active et saisir de réelles opportunités de rendement, le compte-titres ordinaire (ou CTO) pourrait être une solution.

Cet article vous propose un tour d’horizon de cette enveloppe, de son fonctionnement et des stratégies associées.

L’essentiel

Le compte-titres permet d’investir dans une large gamme d’actifs financiers, sur les marchés nationaux et internationaux.

Toute personne majeure ou mineure peut ouvrir un CTO. 

Les revenus du compte-titres sont soumis au prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 30 % ou au barème de l’impôt sur le revenu sur option.

L’investissement via un CTO présente des risques de perte de capitaux.

Avertissement

Les informations fournies sont uniquement à but éducatif. Finclub ne propose pas de conseil en investissement ni de services de courtage. Nous ne recommandons pas d’acheter ni de vendre un actif ou produit d’investissement particulier.

Qu’est-ce qu’un compte-titres ordinaire ou CTO ? 

Définition

Le compte-titres ordinaire (ou CTO) désigne un compte bancaire conçu pour détenir et échanger des valeurs mobilières. Il peut s’agir par exemple d’actions, d’obligations, d’Exchange traded funds (ETF) ou encore de fonds.

Les 3 formes de compte-titres

Compte-titres individuel

Le compte-titres individuel appartient à un titulaire unique. En cas de besoin, ce dernier dispose toutefois du droit d’émettre une procuration. La gestion du compte est alors déléguée.

Compte-titres joint

Le compte-titres joint permet à deux individus de se partager la propriété du compte et d’y réaliser des transactions comme bon leur semble.

Compte-titres indivis

Le compte-titres indivis offre la possibilité à plusieurs détenteurs de se partager la propriété du compte. À la différence du compte joint, toute initiative de transaction ou de gestion impose l’accord de l’ensemble des cotitulaires. Ce dernier s’exprime par signatures apposées.

Attention

Il existe des exceptions à ce principe d’indivision !

Compte-titres et compte espèces : composition et complémentarité

D’ordinaire, on associe le CTO à un compte espèces. Ce dernier vous permet de :

Autrement dit, le compte espèces sert d’intermédiaire entre le client et son compte-titres.

Type de compteCompte espècesCompte-titres ordinaire
UtilisationStocker les capitauxInvestir en bourse
ContenuEspècesValeurs mobilières

Avantages et inconvénients du CTO

Les atouts du compte-titres

Le compte-titres ordinaire représente un accès facilité à l’investissement boursier. Parce qu’il permet de gérer l’ensemble des actifs détenus, c’est la pierre angulaire de toute stratégie de Trading.

Mais, pour un Money Management idéal, un support de placement doit posséder plusieurs qualités. Le CTO offre deux avantages majeurs :

  • un fonctionnement flexible, l’investisseur peut prendre position sur une large gamme d’actifs, sur les marchés internationaux et sans plafond de versement ni retrait ;
  • une grande accessibilité, les personnes physiques (majeures ou mineures) ainsi que les personnes morales peuvent ouvrir un compte-titres.

Bon à savoir

Parce qu’ils peuvent fortement varier d’un établissement à l’autre, les coûts ne sont pas précisés ici.

Les contraintes liées au CTO

Néanmoins, le compte-titres ordinaire présente deux principaux inconvénients.

  • Un risque accru : investir en bourse, c’est s’exposer à la volatilité des marchés financiers et à une perte potentielle des capitaux placés.
  • Une fiscalité rigide : l’imposition sur la plus-value se cale soit sur le prélèvement forfaitaire unique (PFU) à hauteur de 30%, soit sur le barème de l’impôt sur le revenu.

Ouvrir un CTO implique donc une connaissance approfondie des marchés financiers ainsi qu’une réelle maîtrise de la gestion du risque.

Comment ouvrir un compte-titres ?

Les conditions d’ouverture

Contrairement au Plan d’épargne en actions (PEA), le CTO présente très peu de critères d’éligibilité et de contraintes.

Résident fiscal français ou non, majeur ou mineur (avec l’accord du représentant légal), néophyte ou expert des marchés financiers : vous pouvez ouvrir un compte-titres.

Certains établissements incitent leur clientèle à disposer d’un socle minimum de connaissances en investissement. Il pourrait également vous être demandé des informations sur votre situation financière afin d’évaluer votre profil de risque.

Seule vraie source de refus, vous devez être en capacité juridique de contracter un CTO. Ainsi, les personnes sous tutelle ou curatelle ne bénéficient pas de ce droit.

Le choix de l’établissement financier

On trouve pléthore d’acteurs susceptibles de proposer l’ouverture d’un CTO. Cependant, le meilleur compte-titres est celui qui vous correspond ! Pour faire votre choix, il est donc vital de bien connaître votre profil et vos attentes.

Il convient de comparer les offres en se basant sur plusieurs critères de sélection :  

  • le niveau d’accès aux marchés financiers (quels sont les actifs négociables via l’organisme financier choisi ?) ; 
  • les frais appliqués ;
  • la qualité de l’interface d’investissement ainsi que les fonctionnalités offertes ;
  • la disponibilité du support client ;
  • les modalités de prise de contact (en personne, en ligne, par téléphone).

Parmi les principaux acteurs du CTO, sachez que les banques traditionnelles proposent des frais généralement élevés, proportionnellement à leur structure de coûts (établissement physique). Elles privilégient la rencontre en personne, mais développent des solutions digitales sur ordinateur, tablette et mobile. Cependant, les horaires d’ouverture peuvent constituer un frein à la prise de contact.

Les banques en ligne offrent quant à elles des frais réduits, avec un service client le plus souvent en continu. Le contact se fait exclusivement en ligne, voire par téléphone. Elles proposent des interfaces de trading très développées.

Les courtiers en ligne (ou brokers) affichent des frais compétitifs selon le volume de transactions. On peut espérer des réponses rapides à tout moment de la semaine, avec un support par chat ou email. Ils mettent à disposition des plateformes spécialement conçues pour un trading actif et un accès global aux marchés.

Votre budget, votre niveau de connaissances et vos objectifs sont trois critères déterminants pour bien choisir votre organisme. Quoi qu’il en soit, gardez en tête qu’il est toujours possible de transférer votre compte-titres d’un interlocuteur à un autre. Pas de décision définitive donc !

Le processus de souscription d’un CTO en ligne

Vous avez choisi l’organisme chez qui vous souhaitez ouvrir votre compte-titres ? Depuis le premier contact jusqu’à la réception de vos gains, voici les trois étapes clés à suivre.

  1. Fournissez vos informations personnelles : l’organisme vous demandera vos coordonnées, ainsi que votre situation fiscale, financière et familiale. Vous aurez besoin de pièces justificatives (carte d’identité, justificatif de domicile).
  1. Acceptez les conditions générales du service : une fois vos informations communiquées, il est temps de valider votre démarche. Prenez le temps de lire les tenants et aboutissants du contrat !
  1. Alimentez votre compte espèces associé : vous pouvez verser les fonds par virement, carte bancaire ou chèque selon les établissements, puis commencer à investir

Comment fonctionne un CTO ?

Un accès à une large gamme de produits financiers

Passer des ordres boursiers, c’est bien; suivre un plan d’investissement rigoureux, c’est mieux. Encore faut-il savoir sur quels actifs financiers il vous est possible de négocier !

Voici donc une typologie des produits disponibles au sein du compte-titres :

  • actions ;
  • obligations ;
  • fonds actifs (FCP et SICAV) ;
  • fonds passifs (ETF et trackers) ;
  • produits dérivés (warrants, options, futures, bons, certificats, titres à levier et shorts).

Les modes de gestion

Selon votre profil, il est possible d’opter soit pour la gestion libre (ou autonome) de votre compte-titres, soit pour une gestion déléguée (ou sous mandat).

Si les débutants peuvent choisir la gestion sous mandat pour sécuriser leurs prises de position, les investisseurs avancés préfèreront potentiellement une gestion libre afin de garder la main sur leurs positions.

L’achat d’actions et de produits financiers avec un CTO

Dans l’optique d’investir efficacement, l’idéal est de suivre une procédure en cinq étapes :

  1. Effectuez un versement initial sur votre CTO : déposez les fonds nécessaires dans un premier temps pour amorcer vos investissements. Selon l’établissement, le montant minimum requis peut varier.
  1. Configurez votre compte : avant de prendre la moindre position, réglez les paramètres de votre compte. Fréquence et montant des virements, notifications, options de gestion : vous construisez ici le socle de votre Money management !
  1. Mettez en place votre stratégie d’investissement : selon l’organisme choisi, divers outils seront à votre disposition pour établir et peaufiner votre stratégie. Plus vous prendrez de temps sur cette étape, meilleures seront vos chances de réussite.
  1. Passez vos ordres d’achat et de vente : place à l’action ! Vous pouvez enfin investir et profiter des opportunités du marché via des positions longues ou courtes.
  1. Transférez vos capitaux : de manière automatique ou manuelle, libre à vous d’effectuer vos virements depuis votre compte-titres vers votre compte espèces, et inversement.

Les frais du compte-titres

Entre frais de courtage, droits de garde et frais administratifs, les coûts qui gravitent autour du compte-titres peuvent être nombreux. En voici un résumé.

Type de fraisExplication
Frais de courtageMontant fixe ou variable prélevé à chaque transaction
Frais de tenue de compteGestion administrative du compte (moins fréquent chez les établissements en ligne)
Frais de transfertTransfert des titres depuis un établissement vers un autre
Droits de gardeConservation des titres sur le compte (frais variables en fonction de l’organisme)
Frais d’inactivitéEn cas de compte inutilisé pour une période prolongée
Frais de clôtureEn cas de fermeture du compte-titres (moyennement fréquent)
Frais de conversionFinance la conversion d’une devise vers une autre
Frais de service optionnelsUtilisation d’outils avancés (recherche, alerte, accès en temps réel…)
Frais d’opérations spécialesPour les introductions en bourse (IPO), les offres publiques ou les opérations sur titres (OST)
Frais d’abonnementNewsletters financières, suivi personnalisé, analyse du marché par des experts

À noter

Parce qu’ils peuvent fortement varier d’un établissement à l’autre, les coûts ne sont pas précisés ici.

Les stratégies d’investissement

Parce qu’investir sur des produits financiers ne se cantonne pas au passage d’ordres, rappelons qu’il est vital de suivre une stratégie à la lettre. Du moins, tel est le prix à payer si vous ne désirez pas faire partie des 89% de clients perdants en bourse, selon les chiffres de l’AMF.

Alors, quels éléments composent une stratégie digne de ce nom ? Tout d’abord, d’objectifs clairs en termes de gestion du risque. Budget investi, temps passé et bénéfices espérés : tout doit être déterminé à l’avance.

En outre, la diversification de votre portefeuille est la clé. En limitant le pourcentage de votre capital attribué à chaque actif, vous vous protégerez de pertes trop importantes. Cette mesure de sécurité s’applique à deux échelles :

  • au niveau micro, visez un maximum de 10% du portefeuille alloué à chaque actif ;
  • au niveau macro, diversifiez par type d’actif (par exemple 60% actions, 40% obligations).

Bon à savoir

Diversifier un portefeuille peut parfois être onéreux. Pour contourner ce problème, identifiez les meilleures actions pas chères pour investir plus sereinement.

Pour aller plus loin, plusieurs outils peuvent vous aider dans la gestion de votre argent, par exemple :

  • l’effet de levier permet de mobiliser davantage de capitaux (avec un risque proportionnel) ;
  • la vente à découvert et le Service de règlement différé (SRD) vous donnent de plus larges possibilités de trade ;
  • les produits dérivés affinent votre stratégie pour la rendre plus agressive ou protectrice, selon votre profil.

La fiscalité du compte-titres ordinaire

L’imposition des plus ou moins values et des dividendes

Depuis l’adoption de la flat tax en 2018, les plus-values du compte-titres sont imposées :

Bon à savoir

La fiscalité du CTO prend également en compte les moins-values enregistrées. Ces dernières viennent donc alléger l’imposition sur les plus-values. Ainsi, le montant d’une moins-value peut réduire la fiscalité des plus-values durant un maximum de 10 ans !

En outre, il est possible de procéder à des ventes/rachats très brefs. Le procédé « acheté/vendu » consiste à liquider ses positions en moins-values latentes afin de réduire le montant des plus-values imposables sur une année. L’actif est racheté aussitôt pour le maintenir dans son portefeuille. 

Notons que les dividendes (actions), coupons (obligations) et intérêts sont eux aussi imposés à hauteur de 30%.

La transmission du CTO

Selon la forme que prend le compte-titres, les règles de succession diffèrent. Il est possible de le transmettre aux héritiers en tant que cotitulaires (compte indivis), à chaque bénéficiaire sur leur propre compte-titres, ou encore d’en vendre les titres pour répartir leur valeur selon la quote-part de chacun.

Quelle que soit la solution envisagée, sachez que la transmission du CTO entraîne une exonération de la flat tax ainsi que des prélèvements sociaux. Ces derniers sont remplacés par les droits de succession, généralement bien moins élevés.

Compte-titres, PEA et PER : Quelles différences ? 

Diversité des produits financiers, absence de plafond, facilité d’ouverture : le compte-titres offre une flexibilité et une accessibilité à toute épreuve. Pour autant, représente-t-il la meilleure solution de placement pour vous ?

Confrontons le aux deux autres enveloppes les plus réputées en France : le PEA et le PER

CritèresCompte-titresPEAPER
Principal objectifInvestissement flexible en bourse sans restriction géographiqueEncourager l’investissement en actions européennesÉpargne long terme pour la retraite avec des avantages fiscaux
Plafond de versementAucun plafond150 000 € pour le PEA classique, 225 000 € en incluant le PEA-PMEAucun plafond global, mais des limites annuelles pour bénéficier des avantages fiscaux
DuréeIllimitéeMinimum 5 ans pour bénéficier des avantages fiscaux completsJusqu’à l’âge de la retraite, sauf exception pour sortie anticipée
Disponibilité des fondsImmédiate, sous réserve de liquidité des titresPossible après 5 ans sans clôturer le PEA, sous conditionsÀ la retraite principalement, sauf cas de déblocage anticipé (achat résidence principale, invalidité, etc.)
FiscalitéPlus-values et dividendes soumis à la flat tax de 30% ou au barème progressif de l’IRExonération d’IR après 5 ans (prélèvements sociaux de 17,2% restent dus)Versements déductibles du revenu imposable, sorties en capital partiellement imposées, rentes viagères à titre gratuit
Supports d’investissementLarge éventail incluant actions internationales, obligations, fonds, ETFs, produits dérivésActions et titres de sociétés européennes, certains fonds et SICAVsLarge choix, incluant actions, obligations, fonds, ETFs, selon les options du contrat

Retrouvez une comparaison plus détaillée dans notre article PEA et compte-titres.

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Audrey Croiset

Lead Copywriter chez Syntax Finance, Audrey possède un diplôme d’études comptables et financières (DECF) et une expérience professionnelle de plus de 15 ans dans les secteurs bancaire et comptable.

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