Comment défiscaliser ? Top des dispositifs pour réduire ses impôts en 2024

comment défiscaliser
  • Blog
  • Immobilier
  • Comment défiscaliser ? Top des dispositifs pour réduire ses impôts en 2024

Les impôts ont la fâcheuse tendance de diminuer le pouvoir d’achat des ménages ou le rendement des investissements.

Ainsi, un placement financier rémunéré à 4% brut ne rapporte plus que 2,80% après l’application du prélèvement forfaitaire unique de 30%. 

Comment réduire l’effet de cette imposition ? Découvrez les différents dispositifs de défiscalisation et profitez des économies d’impôt pour améliorer la rentabilité de vos placements. 

Avertissement

Les informations fournies sont uniquement à but éducatif. Finclub ne propose pas de conseil en investissement ni de services de courtage. Nous ne recommandons pas d’acheter ni de vendre un actif ou produit d’investissement particulier.

Comment défiscaliser ? Le tableau récap 

Dispositif de défiscalisationDéduction fiscaleRéduction d’impôtCrédit d’impôtExonération totale ou partielle
Plan d’épargne en Actions
(PEA)
Assurance vie
(Plan d’épargne retraite) PER
PEE
Réduction IR-PME
Pinel, Denormandie, Loc-Avantages
Déficit foncier
Don aux associations
Emploi d’un salarié à domicile

Déduction fiscale, réduction d’impôt ou crédit d’impôt : Quelle différence ?

Il existe plusieurs méthodes de défiscalisation. Faisons le point sur quelques définitions.

La déduction fiscale s’applique avant impôt, sur votre revenu brut global ou sur l’un de vos revenus catégoriels.

Exemple : Votre revenu annuel s’élève à 35 000€ et vous avez effectué 1000€ de versements sur un PER avant le 31 décembre. Vous êtes imposé sur 34 000€. Si vous êtes célibataire, votre taux marginal d’imposition est de 30%. La déduction de 1000€ génère donc une économie d’impôt de 300 €.

La réduction d’impôt correspond à un montant déduit après le calcul de l’impôt à payer. Si vous n’êtes pas imposable, vous n’en bénéficiez pas. 

Exemple : Vous avez donné 1500€ à une association et vous avez 2000€ d’impôt à payer. Les dons aux associations ouvrent droit à une réduction de 66%. Dans votre cas, cela représente 990 euros. Votre impôt restant dû est de 1010€.

Si votre impôt initial était de 500€, vous auriez bénéficié de la réduction à hauteur des 500€ et vous auriez perdu les 490€ restants.

Le crédit d’impôt est également une somme déduite de l’impôt à payer, qui entraîne un remboursement si vous n’êtes pas imposable ou si son montant est supérieur à celui de votre impôt.

Exemple : Vous devez 2000€ d’impôt. Vos dépenses liées à l’emploi d’un salarié à domicile s’établissent à 4500€. Vous avez droit à un crédit d’impôt de 50%, soit 2250€. L’administration fiscale vous rembourse 250€.

L’exonération fiscale permet d’exempter certaines catégories de revenus de l’impôt.

Exemple : Si vous retirez de l’argent placé sur un PEA, après 5 ans de détention, les gains enregistrés ne sont pas soumis à l’impôt sur le revenu (IR). Seuls les 17,2% de prélèvements sociaux sont dus.

À noter

Il est parfois possible de bénéficier de taux réduits. Ainsi, le taux d’imposition forfaitaire des intérêts des assurances vie de plus de 8 ans est de 7,5% au lieu de 12,8%.

Comment défiscaliser avec des placements financiers ?

Pour favoriser l’investissement, l’État a créé différentes enveloppes fiscales, avec des dispositifs de défiscalisation propres à chacune.

PEA : exonération des gains

Le plan d’épargne en actions permet de détenir des actions d’entreprises de l’Espace économique européen (EEE) ou des parts de placements collectifs. Les plus-values et les dividendes enregistrés sur ce type de placement sont imposés au moment des retraits effectués par le titulaire du contrat.

Habituellement, ces revenus de capitaux mobiliers sont soumis :

  • soit au prélèvement forfaitaire unique (PFU) ou flat tax, de 30%, composé de 12,8% d’impôt sur le revenu et de 17,2% de prélèvements sociaux ;
  • soit au barème progressif de l’IR et aux 17,2% de prélèvements sociaux.

Dans le cadre du PEA, la durée de détention du contrat détermine les modalités d’imposition. Les retraits après 5 ans sont exonérés d’impôt sur le revenu.

Retrait avant 5 ansRetrait après 5 ans
IR (12,8% ou barème progressif)
Prélèvements sociaux (17,2%)

Exemple : Vous retirez 5000€ de votre PEA, dont 800€ de gains, après 5 ans de détention. Grâce au dispositif d’exonération, vous réalisez une économie d’impôt de 102,40€ (12,8% x 800).

Points d’attention :

  • Tout retrait d’argent avant 5 ans entraîne la clôture du PEA.
  • Avant 5 ans, une exonération des gains est possible en cas de décès du titulaire du contrat ou si les sommes servent à créer ou reprendre une entreprise.
  • Les gains des titres non cotés bénéficient de l’exonération annuelle dans la limite de 10% du montant des titres. 

Assurance vie : abattements fiscaux

Les primes versées sur une assurance vie sont placées sur des fonds euros Support sécurisé de l’assurance vie, le fonds en euros est investi sur des placements peu risqués, majoritairement en obligations d’Etat et d’entreprise. ou des unités de compte Les unités de compte sont des instruments financiers disponibles via une assurance vie ou un PER. Leur valeur fluctue en fonction des marchés financiers. Il peut s’agir d’actions, d’obligations, de valeurs mobilières (Sicav, FCP…), d’ETF, de parts de SCPI, etc. , et génèrent des intérêts en fonction de la performance de ces supports d’investissement.

Principe de défiscalisation

La fiscalité de l’assurance vie a subi de nombreux changements au fil des années.

Elle dépend de plusieurs facteurs :

  • la date de souscription du contrat ;
  • la date de versement des primes ;
  • la durée de détention du contrat ;
  • le motif des retraits ;
  • le montant des primes concernées.

Les intérêts perçus via une assurance vie peuvent être complètement exonérés d’impôt sur le revenu ou soumis à un taux réduit et profiter d’un abattement fiscal. En revanche, les prélèvements sociaux de 17,2% sont dus en totalité.

  • L’exonération concerne les contrats souscrits avant le 26 septembre 1997 et reste soumise à conditions. Elle est également possible pour des motifs spécifiques tels que le licenciement, la mise à la retraite anticipée, l’invalidité ou la liquidation d’une entreprise.
  • Le taux d’imposition réduit s’établit à 7,5% au lieu de 12,8%, dans le cadre du prélèvement forfaitaire.

Pour les contrats de plus de 8 ans, vous pouvez prétendre à un abattement sur les intérêts de l’ordre de :

  • 4600€ pour une personne célibataire ; 
  • 9200€ pour un couple.

Exemple de défiscalisation avec l’assurance vie

Considérons un contrat d’assurance vie souscrit en 2010. Le titulaire, une personne célibataire, souhaite procéder à un premier rachat (retrait) de 10 000€, dont 2500€ d’intérêts. 

Grâce à l’abattement fiscal sur les intérêts perçus (jusqu’à 4600€), les revenus imposables de son assurance vie sont ramenés à 0€. Ainsi, cette personne n’a aucun impôt sur le revenu (IR) à payer sur les gains.

En revanche, s’il avait retiré 30 000€, dont 10 000€ d’intérêts, son revenu imposable serait de 5 400€ (10000 – 4600). Cette personne paierait 405€ d’impôt sur le revenu (5400 x 7,5%).

Ce mécanisme incite les détenteurs d’assurance vie à retirer progressivement leur épargne pour bénéficier de l’abattement fiscal annuel. 

PER et PERP : réduction des revenus imposables

Le plan d’épargne retraite (PER) incite les particuliers à préparer leur retraite, grâce à un dispositif fiscal spécifique : la déductibilité des versements des revenus imposables.

En contrepartie, l’épargne reste bloquée jusqu’à l’âge de départ à la retraite (sauf cas de déblocage anticipé prévus par la loi) et sera imposée à la sortie du PER. 

Concrètement, les versements volontaires ou programmés sur un PER peuvent être déduits de votre revenu imposable dans la limite des plafonds légaux. 

Plafonds salariésPlafonds indépendants
10% des salaires et traitements dans la limite de 35 194€10% des revenus professionnels (BIC, BNC, BA) dans la limite de 35 194€
ou plafond minimum de 4399€ ou plafond minimum de 4399€ 
Source : Service-public.fr

La déduction des versements génère une économie d’impôt. Celle-ci s’avère plus ou moins intéressante en fonction de votre taux marginal d’imposition (TMI). 

Prenons l’exemple de deux salariés :

Salarié 1Salarié 2
Revenu annuel45 000€25 000€
Épargne maximum déductible via un PER4500€ 
(10% de 45000)
4399€ 
(plafond minimum)
Revenu imposable40 500€20 601€
TMI30%11%
Économie d’impôt1350€
(4500 x 30%)
483,89€
(4399 x 11%)

Pour une épargne déductible à peu près équivalente, l’économie d’impôt varie fortement. Cette différence s’explique par un changement de TMI entre le salarié 1 et 2. 

La déductibilité des versements ne constitue pas une obligation. Et pour cause, elle n’est pas toujours avantageuse. Au moment du retrait du capital, les versements sont soumis au barème progressif de l’impôt sur le revenu (ou au régime des pensions retraite en cas de sortie sous forme de rente).

Le dispositif ne présente un réel intérêt que si la TMI à la sortie du PER est inférieure à la TMI à l’entrée.

PEE : dispositif réservé à certains salariés 

Le plan d’épargne entreprise (PEE) permet aux salariés de placer leur intéressement, leur participation ou leurs droits monétisés d’un compte épargne temps (CET) dans un portefeuille de valeurs mobilières. 

Ils ont la possibilité de réaliser des versements volontaires et l’entreprise peut également abonder à condition de respecter les plafonds légaux en vigueur.

L’épargne ainsi constituée et les gains enregistrés ne sont pas soumis à l’impôt sur le revenu, mais l’argent reste bloqué pendant 5 ans.

Néanmoins, la loi prévoit des cas de déblocage anticipé comme un mariage, une naissance, l’achat de la résidence principale, un décès, etc.

L’épargne salariale reste soumise à la CSG et à la CRDS à hauteur de 9,70% et les gains supportent les prélèvements sociaux de 17,2%.

Comment défiscaliser en investissant dans les PME ?

Vous pouvez bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu de 18% des versements si vous décidez de souscrire au capital d’une PME (IR-PME). Vous devenez alors associé ou actionnaire de cette société.

Deux limites sont à prendre en compte :

  • le montant versé est plafonné à 50 000€ pour une personne seule et 100 000€ pour un couple, mais l’excédent est reportable les 4 années suivantes ;
  • les avantages fiscaux sont limités à 10 000€ par an, avec un report de 5 ans.

Voici un exemple de la réduction d’impôt pour une souscription de 120 000€ pour un couple :

Année 1Année 2Année 3
Versements déductibles100 000€20 000€0€
Réduction d’impôt de 18%18 000€11 600€
(20000 x 18% + 8000)
1 600€
Report de réduction supérieure à 10 000€8 000€1 600€0€

Toutefois, plusieurs conditions doivent être réunies pour profiter du dispositif IR-PME :

Conditions liées au souscripteurConditions liées à l’entrepriseConditions liées à la souscription
Personne physiqueStatut de PMERéalisée en numéraire 
Domiciliation en FranceMoins de 10 ans d’activitéConstitution de la société ou augmentation du capital
Conservation des titres pendant 5 ansSiège social en EuropePas de contrepartie autre que la qualité d’actionnaire
Soumise à l’impôt sur les sociétésAucun accord de garantie de capital
Non engagée dans une procédure collectiveInférieure à 15 millions d’euros
Non cotée en Bourse
Respecte les critères d’activité, d’emploi et d’actifs constitués prévus par la loi
Attention

La réduction d’impôt peut être remise en cause en cas de cession de titres avant les 5 ans de détention ou si la société rembourse l’apport avant la 7e année de souscription.

La défiscalisation immobilière

L’immobilier offre plusieurs opportunités de défiscalisation.

Dispositifs fiscaux Pinel, Denormandie, Loc’Avantages…

Les dispositifs de défiscalisation liés à l’investissement locatif ont pour objectif d’accroître l’offre de logement dans des zones dites tendues, où les locataires peinent à trouver une habitation pour un loyer raisonnable.

Pinel, Denormandie ou encore Loc’Avantages, ils ont tous un délai de souscription limité et doivent respecter une durée de location minimale ainsi que des plafonds de loyers et de ressources des locataires.

PinelDenormandieLoc’Avantages
État du bienNeuf, en l’état futur d’achèvement ou avec travaux de rénovation Ancien avec travauxRécent ou ancien
Date limite de souscription31/12/202431/12/202731/12/2024
Durée de location6, 9 ou 12 ans6, 9 ou 12 ans6 ans
Taux de la réduction d’impôt12%, 18% ou 21% du montant investi* dans un quartier prioritaire
9%, 12% ou 14% du montant investi* pour les autres acquisitions
12%, 18% ou 21% du montant investi*De 15% à 65% des loyers perçus
*dans la limite de 300 000€ par contribuable ou 5500€ par m2 de surface habitable.
À noter

Chaque dispositif présente des conditions d’application particulières. Avant de vous engager dans ce type d’achat immobilier, évaluez la rentabilité du projet dans son ensemble (niveau des loyers, charges, valeur de revente, etc.).

Le déficit foncier

Le mécanisme du déficit foncier s’adresse aux propriétaires de biens proposés à la location non meublée. 

Quand les charges sont supérieures aux revenus fonciers, le déficit constaté peut être déduit du revenu imposable global dans la limite de 10 700€ par an.

Si le déficit dépasse le plafond de 10 700€, vous pouvez reporter l’excédent pendant :

  • 10 ans sur les revenus fonciers ;
  • 6 ans sur les autres revenus.

Exemple : Un propriétaire réalise 35 000€ de travaux pour un bien loué 18 000€ à l’année. 

Année 1Année 2
Recettes18 000€18 000€
Travaux35 000€0€
Autres charges déductibles4 000€3 000€
Résultat foncier de l’année-21 000€15 000€
Revenu foncier imposable0€4 700€
(15000 – 10300)
Déduction sur revenu global10 700€0€
Report de déficit– 10 300€0€

La déduction du déficit du revenu global entraîne une économie d’impôt en fonction du taux marginal d’imposition. Si le propriétaire se situe dans une TMI de 30%, son économie d’impôt est de 3 210€ (30% de 10 700€).

Réduire ses impôts grâce à d’autres niches fiscales

Les placements financiers et l’immobilier ne représentent pas les seules sources de défiscalisation. D’autres niches fiscales permettent de réduire ses impôts.

Dons aux associations

Si vous versez de l’argent à des associations ou à des organismes à but non lucratif, votre don peut être éligible à une réduction d’impôt. L’organisme doit avoir un objet social et une gestion désintéressée, et servir l’intérêt général.

La réduction d’impôt est de 66% du montant du don aux organismes d’intérêt général ou d’utilité publique, dans la limite de 20% du revenu imposable.

Exemple : un don de 500€ procure une réduction d’impôt à payer de 330€ (500 x 66%). 

Emploi d’un salarié à domicile

L’emploi d’un salarié à domicile ouvre droit à un crédit d’impôt. Les services peuvent concerner l’entretien de la maison, la garde d’enfants ou encore le jardinage. Il convient de se reporter à la liste des activités éligibles.

Le crédit d’impôt correspond à 50% des dépenses engagées dans la limite de 12 000€ par an (cas général).

Exemple : Un foyer enregistre les dépenses annuelles ci-dessous. Le montant de l’impôt à payer avant crédit d’impôt s’élève à 4 500€.

Jardinage450€
Assistance informatique1 000€
Soutien scolaire8 000€
Entretien de la maison1 500€
Total10 950€
Crédit d’impôt de 50%5 475€

Après imputation du crédit d’impôt, le foyer n’a plus d’impôt à payer et l’administration fiscale lui est redevable de 975€.

Quel dispositif de défiscalisation choisir ?

Si la défiscalisation représente un bon moyen de gagner du pouvoir d’achat, elle ne doit pas être considérée comme une fin en soi. 

En effet, ne miser que sur les réductions d’impôts, c’est se priver d’une réflexion plus globale sur son patrimoine et sur la nécessité de diversifier ses investissements.

Vos décisions de placement dépendent avant tout de votre situation financière, de vos objectifs à court, moyen et long terme, et de votre profil de risque. 

Les dispositifs de défiscalisation correspondent à un critère de décision parmi d’autres. Ils vous permettent d’améliorer le rendement de vos investissements et de réinvestir les économies d’impôts réalisées pour accroître vos gains. 

Ainsi, si vous souhaitez investir dans des actions européennes, mieux vaut opter pour un PEA que pour un compte-titres. Après 5 ans de détention, vos gains sont exonérés d’impôt sur le revenu.

Parfois, les dispositifs fiscaux peuvent se révéler contre-productifs comme dans le cas du PER. Si vous déduisez vos versements avec une TMI de 11% et qu’à l’âge de la retraite, votre TMI est de 30%, vous n’aurez pas réalisé le coup du siècle.

Il est donc essentiel de bien comprendre tous les aspects des différentes mesures fiscales avant de foncer tête baissée dans une forme ou une autre d’investissement.

Questions fréquentes

Qu’est-ce que la défiscalisation ?

La défiscalisation désigne un ensemble de mesures fiscales qui visent à réduire ou à supprimer l’impôt. Elle se matérialise sous différentes formes : déduction fiscale, réduction ou crédit d’impôt ou encore exonération totale ou partielle de certaines catégories de revenus. 

Pourquoi défiscaliser ?

On défiscalise pour payer moins d’impôt à l’administration fiscale. Cet argent sauvegardé peut servir à augmenter son pouvoir d’achat, à réaliser un projet ou à être réinvesti.

Comment défiscaliser avant la fin de l’année ?

Certaines mesures fiscales permettent de réduire son impôt à la dernière minute. C’est le cas notamment des dons aux associations, des versements sur un PER ou de l’investissement dans les PME (IR-PME). Attention tout de même à ne pas trop vous précipiter. Par exemple, les sommes versées sur un PER resteront bloquées jusqu’à votre retraite.

author
Audrey Croiset

Lead Copywriter chez Syntax Finance, Audrey possède un diplôme d’études comptables et financières (DECF) et une expérience professionnelle de plus de 15 ans dans les secteurs bancaire et comptable.

Des articles pour aller plus loin
PEA ou assurance vie

Le PEA et l’assurance vie représentent deux produits d’épargne plébiscités par les Français. Chacun d’entre eux permet de répondre à.

13 juin 2024
fiscalité CTO

Le compte-titres ordinaire (CTO) est un produit d’épargne qui autorise des investissements sur une large gamme de valeurs mobilières (actions,.

12 juin 2024
succession PEA

Le PEA permet de bénéficier d’une exonération d’impôt sur les plus-values, sous certaines conditions. Si vous profitez de dispositions avantageuses.

11 juin 2024