Transfert d’un PEA : Les Étapes clés et les Frais associés

Transférer un PEA
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Le transfert de votre PEA nécessite l’accomplissement de certaines démarches, qui peuvent paraître dissuasives de prime abord. Sachez cependant que votre nouveau gestionnaire réalise toutes ces formalités pour vous. De votre point de vue, cette opération est plutôt simple à mettre en œuvre. 

Découvrez les différentes étapes à suivre pour réussir la migration de votre plan d’épargne en actions.

L’ESSENTIEL

Le transfert d’un PEA n’entraîne pas sa clôture. Vous conservez l’ancienneté et le bénéfice des avantages fiscaux liés à votre support.

La migration s’étale sur une période comprise entre deux semaines et un mois, au cours de laquelle vous ne pouvez effectuer aucune transaction.

La loi plafonne les frais facturés pour cette opération à 150 €.

Avertissement

Les informations fournies sont uniquement à but éducatif. Finclub ne propose pas de conseil en investissement ni de services de courtage. Nous ne recommandons pas d’acheter ni de vendre un actif ou produit d’investissement particulier.

Pourquoi transférer son PEA ?

Plusieurs raisons peuvent motiver la demande de transfert de votre PEA vers un autre établissement financier :

  • bénéficier de meilleurs tarifs, notamment des frais de courtage plus compétitifs et l’absence de droits de garde, pour un meilleur rendement ;
  • disposer de nouveaux supports d’investissements, en particulier à certains ETF et OPCVM ;
  • changer de mode de gestion (libre ou pilotée) ;
  • profiter de services plus étendus (indicateurs de suivi des performances, outils d’analyse du marché en temps réel, etc.). Votre nouvel intermédiaire financier peut, par exemple, vous proposer l’accès à des logiciels de Bourse plus performants.

Quel que soit le motif de votre décision, vous devriez opter pour un transfert de votre PEA, plutôt que pour une clôture suivie de l’ouverture d’un nouveau portefeuille

En effet, une migration vous permet de conserver l’historique de votre plan d’épargne. Ainsi, vous préservez l’exonération de vos gains à l’impôt sur le revenu après 5 ans de détention. 

Par ailleurs, les démarches à réaliser sont allégées pour le détenteur d’un PEA puisque l’établissement de destination se charge de l’ensemble des formalités.

Transfert d’un PEA : les différentes étapes

La migration de votre plan d’épargne implique de suivre une procédure précise, en 4 étapes.

Les 4 phases de transfert de votre PEA 
1. Choix du meilleur établissement pour votre PEA
2. Demande de transfert de votre PEA auprès de votre nouvel intermédiaire financier
3. Transfert des sommes du compte espèces et des titres du portefeuille
4. Édition du bordereau d’informations fiscales

Étape 1 : Choix du nouvel établissement

Pour commencer, vous devez choisir l’organisme auprès duquel vous souhaitez transférer votre plan d’épargne en actions

Les banques ne sont pas les seules à proposer ce type de support. Vous pouvez également faire appel à d’autres intermédiaires financiers, tels que des courtiers, qui affichent des tarifs généralement plus bas.

Prenez le temps de comparer différentes offres, afin de choisir la plus intéressante. Si les frais demeurent un critère de sélection important, évaluez aussi les fonctionnalités disponibles, la qualité de l’interface ou encore la réactivité du service client.

Pour vous aider dans vos recherches, vous pouvez consulter notre sélection des meilleurs PEA du marché.

Étape 2 : Formulation de la demande de transfert

Votre nouveau gestionnaire formule une demande de transfert auprès de l’établissement teneur de compte. 

Cet organisme doit alors lui transmettre un certain nombre d’informations, à savoir :

  • la date d’ouverture du plan ;
  • la composition du compte-titres (désignation des actifs et leur valeur) et du compte espèces ;
  • le montant total des versements et des retraits effectués sur le PEA depuis sa création. 
Attention

Pendant le transfert, vous ne pourrez pas exécuter d’ordre. Avant de lancer la procédure, faites un point sur votre portefeuille et réalisez les opérations qui vous semblent indispensables.

Étape 3 : Traitement du transfert

L’ensemble des titres détenus et le compte espèces sont transférés, ligne par ligne. Cette étape est souvent la plus longue de la procédure. 

Les deux établissements échangent des informations et ils peuvent également vous solliciter. Répondez rapidement à leurs demandes pour ne pas retarder l’achèvement de la migration.

Bon à savoir

Au terme du transfert, vous pourrez toujours consulter l’ancienneté de vos mouvements auprès de votre nouveau gestionnaire.

Étape 4 : Édition du bordereau d’informations fiscales

Le teneur de compte initial émet un bordereau d’informations fiscales, qu’il transmet à l’établissement de destination. Ce document comporte des renseignements sur l’assiette d’imposition ou encore les prélèvements sociaux.

Cette action permet l’activation définitive de votre plan d’épargne en actions.

Combien de temps pour transférer un PEA ?

Les échanges d’informations entre le nouveau et l’ancien gestionnaire peuvent générer des délais importants. Le transfert de votre PEA nécessite généralement une durée comprise entre 2 semaines et 1 mois

Attention

Dans le cas d’un portefeuille particulièrement fourni ou en présence de complications, l’opération peut prendre plus de temps.

Aucune transaction n’est possible avant l’achèvement de la procédure. Vous devez bien préparer sa mise en œuvre, avant de déposer votre demande. Ainsi, vous pourriez réorganiser votre portefeuille et anticiper les cessions que vous comptiez réaliser dans les semaines à venir. 

Par ailleurs, assurez-vous que l’établissement de destination accepte l’ensemble des supports d’investissement détenus.

Combien coûte le transfert d’un PEA ?

Le gestionnaire « perdant » facture habituellement des frais de transfert au souscripteur. Les modalités de leur calcul sont précisées dans les conditions générales du contrat d’origine.

Jusqu’en 2020, ces frais pouvaient atteindre des sommes exorbitantes. Depuis cette date, la loi PACTE plafonne leur montant à :

  • 15 € par ligne de titres cotés ;
  • 50 € pour les titres non cotés ;
  • 150 € au total, quelle que soit la composition du portefeuille.

Ces sommes sont prélevées sur le compte espèce du PEA. Pensez à vérifier qu’il est suffisamment approvisionné, afin de ne pas retarder la finalisation de l’opération.

Bon à savoir

Les banques et les compagnies d’assurances prennent parfois à leur charge les frais de transfert, en guise d’offre de bienvenue. Si votre intermédiaire ne vous propose pas cet avantage, n’hésitez pas à le négocier avant le dépôt de votre demande. Il pourrait alors s’aligner sur les conditions offertes par ses concurrents !

PEA : La check-list pour réussir son transfert

  1. Ne clôturez pas votre PEA, privilégiez le transfert : vous perdriez l’avantage fiscal lié à la durée de détention de 5 ans.
  1. Faites le point sur les titres présents dans votre PEA : pendant la durée du transfert, aucune transaction n’est possible. C’est le moment peut-être d’évaluer les lignes de votre portefeuille et de prendre les décisions appropriées en fonction de vos objectifs, de votre horizon de placement et du délai de transfert (de 2 à 4 semaines en moyenne).
  1. Demandez à votre nouvel intermédiaire financier de se charger du transfert : votre gestionnaire connaît les démarches et vous accompagne pour remplir les formalités d’usage.
  1. Préparez le transfert du PEA pour éviter les blocages : vous devez fournir un relevé de situation de votre PEA à votre nouveau gestionnaire, vous assurer qu’aucun ordre ne reste en attente et que votre compte espèces est suffisamment approvisionné pour payer les frais de transfert.
  1. Suivez votre demande de transfert : notez la date de la demande et prévoyez de contacter votre gestionnaire pour connaître l’avancée de votre dossier après deux ou trois semaines.

Le transfert de PEA est une démarche assez courante qui peut vous permettre de choisir un établissement financier plus performant. Vous pouvez avoir accès à des services plus complets et des tarifs plus compétitifs, sans perdre l’ancienneté de votre PEA et l’avantage fiscal associé. 

Cette phase de transfert de votre plan d’épargne en action peut aussi être l’occasion de diversifier vos placements et d’ouvrir également un compte-titres pour échanger des catégories d’actifs non disponibles dans un PEA. 

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Audrey Croiset

Lead Copywriter chez Syntax Finance, Audrey possède un diplôme d’études comptables et financières (DECF) et une expérience professionnelle de plus de 15 ans dans les secteurs bancaire et comptable.

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