Le compte-titres ordinaire ou CTO : Définition et Fonctionnement
Le compte-titres ordinaire (CTO) vous ouvre les portes des marchés financiers internationaux. C’est le support de placement à considérer si vous avez atteint le plafond de versement de votre plan d’épargne en actions ou si vous souhaitez investir dans des instruments financiers diversifiés.
Le compte-titres est une enveloppe peu contraignante, en revanche, il n’offre aucun avantage fiscal. Retrouvez dans cet article les détails de son fonctionnement.
L’essentiel
Le compte-titres permet d’investir dans une large gamme d’actifs financiers, sur les marchés nationaux et internationaux.
Toute personne majeure ou mineure peut ouvrir un CTO.
Les revenus du compte-titres sont soumis au prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 30 % ou au barème de l’impôt sur le revenu sur option.
L’investissement via un CTO présente des risques de perte de capitaux.
Les informations fournies sont uniquement à but éducatif. Finclub ne propose pas de conseil en investissement ni de services de courtage. Nous ne recommandons pas d’acheter ni de vendre un actif ou produit d’investissement particulier.
Qu’est-ce qu’un compte-titres ordinaire ou CTO ?
Un support de placement pour investir en Bourse
Le compte-titres ordinaire (ou CTO) désigne un compte bancaire conçu pour détenir et échanger des valeurs mobilières. Il peut s’agir par exemple d’actions, d’obligations, d’Exchange-Traded Funds (ETF) ou encore des parts de fonds commun de placement.
Compte-titres et compte espèces
D’ordinaire, on associe le CTO à un compte espèces. Ce dernier vous permet de :
- déposer les fonds nécessaires pour investir via votre compte-titres ;
- recevoir les dividendes et les plus-values de cession perçus depuis votre compte-titres.
Autrement dit, le compte espèces sert d’intermédiaire entre le client et son compte-titres.
| Compte espèces | Compte-titres ordinaire | |
|---|---|---|
| Utilisation | Transférer les liquidités | Investir en bourse |
| Contenu | Espèces | Valeurs mobilières |
Avantages et inconvénients du CTO
Flexibilité et accès élargi aux marchés financiers
Le compte-titres ordinaire ne présente aucune contrainte :
- une personne physique ou morale peut ouvrir un CTO, quel que soit son âge ;
- et détenir plusieurs compte-titres ;
- les versements et les retraits sont libres et non plafonnés ;
- le CTO permet d’investir dans une large gamme d’actifs financiers (actions, obligations, ETF…), sur des places boursières mondiales.
À noter
Certains courtiers peuvent appliquer des frais de retrait. N’hésitez pas à comparer les conditions tarifaires avant d’ouvrir votre compte-titres.
Absence d’avantage fiscal
Contrairement au PEA, le compte-titres ordinaire n’octroie aucun avantage fiscal.
Vos gains sont soumis à l’impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux :
- soit sous la forme du prélèvement forfaitaire unique (PFU) ou flat tax de 30% ;
- soit en fonction du barème progressif de l’impôt.
Comment ouvrir un compte-titres ?
Les conditions d’ouverture
Résident fiscal français ou non, majeur ou mineur (avec l’accord du représentant légal), néophyte ou expert des marchés financiers : tout le monde ou presque peut ouvrir un compte-titres.
En tant que personne physique, vous pouvez choisir d’ouvrir un compte :
- seul, il s’agit alors d’un CTO individuel ;
- en couple, on parle dans ce cas de compte-titres joint ;
- à plusieurs. Le compte-titres indivis permet à plusieurs détenteurs de se partager la propriété du compte, notamment lors d’une succession.
À noter
Certains établissements incitent leur clientèle à disposer d’un socle minimum de connaissances en investissement et peuvent restreindre votre accès aux instruments financiers que vous ne maîtrisez pas suffisamment.
Les personnes morales (SAS, SARL, société civile…) peuvent également ouvrir un compte-titres ordinaire.
Le choix de l’établissement financier
On trouve pléthore d’acteurs susceptibles de proposer l’ouverture d’un CTO. Cependant, tous ne se valent pas. Pour sélectionner le meilleur compte-titres, vous devez comparer les offres selon différents critères, tels que :
- le niveau d’accès aux marchés financiers (quels sont les actifs négociables via l’organisme financier choisi ?) ;
- les frais appliqués ;
- la qualité de l’interface d’investissement ainsi que les fonctionnalités offertes ;
- la disponibilité du support client ;
- les modalités de prise de contact (en personne, en ligne, par téléphone).
| Banques traditionnelles | Elles proposent des frais généralement élevés, proportionnellement à leur structure de coûts (établissement physique). Elles privilégient la rencontre en personne, mais développent des solutions digitales sur ordinateur, tablette et mobile. |
| Banques en ligne | Elles offrent des frais réduits, avec un service client le plus souvent en continu. Le contact se fait exclusivement en ligne et par téléphone. Elles fournissent des interfaces d’investissement plus évoluées. |
| Courtiers en ligne | Ils affichent des frais compétitifs selon le volume de transactions. On peut espérer des réponses rapides à tout moment de la semaine, avec un support par chat ou email. Ils mettent à disposition des plateformes spécialement conçues pour un investissement actif et un accès global aux marchés. |
Le processus de souscription d’un CTO en ligne
La procédure d’ouverture de compte-titres ordinaire s’effectue le plus souvent en trois étapes :
- Transmission de vos informations personnelles : l’organisme vous demande vos coordonnées, ainsi que votre situation fiscale, financière et familiale. Vous aurez besoin de pièces justificatives (carte d’identité, justificatif de domicile).
- Acceptation des conditions générales : une fois vos informations communiquées, il est temps de valider votre démarche. Prenez le temps de lire les tenants et aboutissants du contrat !
- Transfert de fonds sur votre compte espèces associé : vous pouvez verser les fonds par virement ou carte bancaire selon les établissements, puis commencer à investir.
Comparatif des meilleurs comptes-titres
Dans notre comparatif des meilleurs comptes-titres, nous avons retenu les organismes suivantes :
Comment fonctionne un compte-titres ordinaire ?
Un accès à une large gamme de produits financiers
Passer des ordres boursiers, c’est bien; suivre un plan d’investissement rigoureux, c’est mieux. Encore faut-il savoir sur quels actifs financiers il vous est possible de négocier !
Voici donc les catégories de valeurs mobilières disponibles au sein du compte-titres :
- actions ;
- obligations ;
- fonds commun de placement (FCP)
- actions de société d’investissement à capital variable (SICAV) ;
- fonds indiciels (ETF) ;
- produits dérivés (warrants, turbos, futures, etc).
Bon à savoir
Avec le compte-titres, vous pouvez investir dans les actions étrangères non accessibles avec votre PEA, comme les actions américaines.
La gestion d’un compte-titres
Pour acheter ou vendre une action ou tout autre instrument financier via votre CTO, vous devez suivre les étapes suivantes :
- Verser des fonds sur votre compte espèces : selon l’établissement, le montant minimum requis pour passer un ordre de bourse peut varier.
- Sélectionner les actifs financiers à inclure dans votre portefeuille : cette phase dépend de votre stratégie d’investissement et de diversification. C’est à ce stade que les outils de votre plateforme sont déterminants. Scanner de marchés, interface graphique, indicateurs techniques, données fondamentales… votre application Bourse doit faciliter votre analyse et votre prise de décision (quand acheter ou vendre vos valeurs).
- Placer vos ordres d’achat et de vente : les différentes catégories d’ordre (au marché, à seuil de déclenchement…) vous aident à prendre position dans les meilleures conditions de marché.
- Récupérer vos capitaux : libre à vous d’effectuer vos virements depuis votre compte-titres vers votre compte espèces pour profiter de vos gains (dividendes, intérêts, plus-values de cession.
Les frais du compte-titres
Entre frais de courtage, droits de garde et frais administratifs, les coûts qui gravitent autour du compte-titres peuvent être nombreux. En voici un résumé.
| Type de frais | Explication |
|---|---|
| Frais de courtage | Montant fixe ou variable prélevé à chaque transaction |
| Frais de tenue de compte | Gestion administrative du compte (moins fréquent chez les établissements en ligne) |
| Frais de transfert | Transfert des titres depuis un établissement vers un autre |
| Droits de garde | Conservation des titres sur le compte |
| Frais d’inactivité | En cas de compte inutilisé pour une période prolongée |
| Frais de clôture | En cas de fermeture du compte-titres |
| Frais de conversion | Pour des transactions en valeurs étrangères |
| Frais d’opérations spéciales | Pour les introductions en bourse (IPO), les offres publiques ou les opérations sur titres (OST) |
| Frais d’abonnement | Newsletters financières, suivi personnalisé, analyse du marché par des experts, cours en temps réel… |
Les risques et les garanties du CTO
L’investissement sur les marchés financiers vous expose à des risques de pertes de votre capital. Le compte-titres ne dispose d’aucune garantie pour préserver vos fonds des risques du marché.
Toutefois, si l’établissement financier teneur de compte fait faillite, vous pouvez bénéficier de certains dispositifs :
- la garantie des dépôts à hauteur de 100 000€ par personne et par établissement, pour votre compte espèces ;
- la garantie des titres jusqu’à 70 000€ par détenteur et par établissement.
Bon à savoir
Les mécanismes de garantie peuvent varier en fonction du statut juridique et de la nationalité de l’organisme financier.
La fiscalité du compte-titres ordinaire
L’imposition des gains sans avantage fiscal
Depuis l’adoption de la flat tax en 2018, vos gains réalisés (plus-values, dividendes ou intérêts) sont imposés :
- soit à hauteur de 30% au titre de la flat tax ou prélèvement forfaitaire unique (12,8% d’impôt sur le revenu et 17,2% de prélèvements sociaux) ;
- soit selon le barème de l’impôt sur le revenu, auquel s’ajoutent les 17,2% de prélèvements sociaux.
Bon à savoir
La fiscalité du CTO prend également en compte les moins-values enregistrées. Ces dernières viennent donc alléger l’imposition sur les plus-values. Ainsi, le montant d’une moins-value peut réduire la fiscalité des plus-values, et ce, durant un maximum de 10 ans !
En outre, il est possible de procéder à des ventes/rachats très brefs. Le procédé « acheté/vendu » consiste à liquider ses positions en moins-values latentes afin de réduire le montant des plus-values imposables sur une année. L’actif est racheté aussitôt pour le maintenir dans son portefeuille.
La déclaration des revenus
Casse-tête ou promenade de santé ? Tout dépend de votre courtier. Les établissements français transmettent directement vos données à l’administration fiscale et vous envoient aussi l’imprimé fiscal unique (IFU) pour justifier de vos gains et de vos pertes. Il ne vous reste plus qu’à vérifier votre déclaration.
En revanche, les établissements étrangers ne délivrent pas forcément d’IFU, mais un rapport fiscal à partir duquel vous devez remplir votre déclaration.
Bon à savoir
Pour les revenus de source étrangère, vous devez également compléter le formulaire 2047.
La transmission du CTO
Selon la forme que prend le compte-titres, les règles de succession diffèrent. Il est possible de le transmettre aux héritiers en tant que cotitulaires (compte indivis), à chaque bénéficiaire sur leur propre compte-titres, ou encore d’en vendre les titres pour répartir leur valeur selon la quote-part de chacun.
Quelle que soit la solution envisagée, sachez que la transmission du CTO entraîne une exonération de la flat tax ainsi que des prélèvements sociaux. Ces derniers sont remplacés par les droits de succession, généralement bien moins élevés, à l’image de ceux du PEA.
Compte-titres ou PEA : Quelles différences ?
Diversité des produits financiers, absence de plafond, facilité d’ouverture : le compte-titres offre une flexibilité et une accessibilité à toute épreuve. Pour autant, représente-t-il la meilleure solution de placement pour vous ?
| Critères | Compte-titres | PEA |
|---|---|---|
| Principal objectif | Investissement flexible en bourse sans restriction géographique | Encourager l’investissement en actions européennes |
| Plafond de versement | Aucun plafond | 150 000 € pour le PEA classique, 225 000 € en incluant le PEA-PME |
| Disponibilité des fonds | Immédiate, sous réserve de liquidité des titres | Possible après 5 ans sans clôturer le PEA, sous conditions |
| Fiscalité | Plus-values et dividendes soumis à la flat tax de 30% ou au barème progressif de l’IR | Exonération d’IR après 5 ans (prélèvements sociaux de 17,2% restent dus) |
| Supports d’investissement | Large éventail incluant actions internationales, obligations, fonds, ETFs, produits dérivés | Actions et titres de sociétés européennes, certains fonds et SICAVs |
Retrouvez une comparaison plus détaillée dans notre article PEA et compte-titres.
Compte-titres ordinaire : À retenir
Le compte-titres ordinaire s’impose comme un support de placement incontournable pour quiconque souhaite diversifier ses investissements au-delà des limites du PEA et accéder librement aux marchés financiers internationaux.
Sa grande souplesse de fonctionnement, son absence de plafond de versement et la variété des actifs disponibles constituent de sérieux atouts si vous prévoyez d’élargir et de diversifier votre portefeuille. Néanmoins, cette flexibilité s’accompagne d’une fiscalité moins avantageuse et d’un niveau de risque inhérent aux marchés, deux paramètres à prendre en compte avant d’investir via un CTO.
Lead Copywriter chez Syntax Finance, Audrey possède un diplôme d’études comptables et financières (DECF) et une expérience professionnelle de plus de 15 ans dans les secteurs bancaire et comptable.
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Tout investissement comporte des risques de perte en capital
